Plateforme électronique pour les permis de construire

Nous pensons qu’il serait intéressant de suivre le projet de la société TSAREA dont le but est de réaliser une plateforme électronique pour les permis de construire en Suisse.
En effet, les démarches sont souvent longues et fastidieuses et le permis de construire passe de main en main entre différentes professions.

Ce long processus fait appel à plusieurs professions dont l’architecte, le géomètre-expert et l’huissier de justice.
Grâce à cette plateforme, les démarches seraient beaucoup plus simples et rapides pour les particuliers et les professionnels ; la démarche d’un particulier pour faire une demande de permis de construire serait la suivante :

• Télécharger un formulaire de permis de construire à remplir et retourner ;
• Faire signer le dépôt de demande par le maître d’ouvrage, l’auteur du projet (planificateur/architecte) et le propriétaire du terrain.

Le permis de construire serait alors examiné par les services d’urbanisme de la mairie ou par les services préfectoraux et l’Architecte des bâtiments de France dont la décision serait transmise, en plus du requérant, aux organismes et parties suivants :

• Administrations/Offices impliqués ;
• Géomètre (pour la mise à jour de la mensuration) ;
• Commune.

Avec le permis de construire, le requérant recevrait toujours la facture pour les frais liés au permis de construire.

Ce projet est estimé à environ 20 millions d’euros pour une durée de 5 ans.

En France, pour l’année 2009-2010, près de 405 000 logements ont été autorisés à être construits. Le marché des permis de construire a augmenté de 11% par rapport à l’an passé.
Il est possible de trouver des financeurs potentiels à ce projet comme l’Etat afin de développer la cyber administration, mais aussi les professions à qui cette plateforme pourrait faciliter les tâches quotidiennes.

Pour conclure, à l’heure actuelle, le marché n’est pas énorme avec les 400 000 permis de construire réalisés par an, mais il est en nette progression.
De plus, le projet est assez important du point de vue ressources et financier mais il peut être en partie subventionné par l’Etat et d’autres organisations.