Partie 2. Vers les collectivités 2.0

 

Le développement des nouvelles technologies dans les collectivités territoriales implique leur restructuration totale, en vue de l'usage des nouveaux outils de travail collaboratif, et de la mutualisation des processus que ces solutions permettent. Cette deuxième partie est ainsi consacrée à la description des différents caractères que revêt le développement du 2.0 dans les collectivités. L'impact de la création d'une administration 2.0 concerne tous les échelons structurels de ces organisations tant du point de vue de leurs ressources humaines et matérielles que de leur SI.

Historiquement, le secteur public a toujours été défini dans une optique de relation unilatérale avec son environnement, que ce soit au sujet des marchés publics ou de sa relation avec les citoyens.

 

Domaine touché dans les collectivités	Avant l'administration électronique	Après l'administration électronique
Organisation	Gestion de demande individuelle Echanges matériels Utilisation d'interactions uni-canaux Travail cloisonné, en silos Organisation horizontale Hiérarchique	Orientation globale sur les besoins de l'usager Echanges dématérialisés Utilisation d'interactions multicanales Travail décloisonné Organisation transversale Fonctionnement collaboratif et perméable
Technique	Gestion centrée sur le back-office Flux externes principalement en format papier	Guichet multicanaux (dématérialisés ou non) Intégration des systèmes d'information, interopérabilité
Ressources humaines	Travail personnel	Investissement en conduite du changement : sensibilisation, formation, accompagnement des utilisateurs (élus, usagers, agents) Echanges
Efficacité	Logique de dépenses Opaque	Logique de résultats Transparence
Partenariat	Méfiance Concurrence Redondance	Collaboration Complémentarité Efficience
Relations aux usagers	Uniforme Monocanale	Différenciée / Personnalisée Multicanale et Transcanale

 

 

Le développement de l'administration 2.0 se fait dans le cadre d'une approche gagnant - gagnant avec le citoyen qui doit obtenir un service de meilleure qualité en y contribuant lui-même. Pour les organisations, cette approche permet une plus grande maitrise de leurs coûts et charges. D'une manière générale, la logique est donc entièrement tournée vers le développement de services numériques en faveur des usagers. Les influences exercées par l'Union Européenne et le gouvernement français en ce domaine sont à l'origine de la réforme des collectivités qui accompagne l'ensemble des ses changements.

~        La réforme des collectivités territoriales d'un point de vue général

La réforme des collectivités territoriales a été mise en place par le gouvernement Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le Parlement l'a adoptée le 17 novembre 2010.

Cette réforme vise l'élection de 3485 conseillers territoriaux en 2014 dont la répartition des compétences entre les différentes collectivités (régions, départements) aura lieu à partir du 1^er janvier 2015. Les conseillers territoriaux remplaceront les conseillers généraux et régionaux.

Il s'agit essentiellement d'une réforme ayant pour but de réorganiser la structure des collectivités territoriales programmée sur la période 2008-2014. Cette réforme est traduite par de nombreuses lois dont la principale est la loi n∞2010-1563 appliquée le 16 décembre 2010.

La réforme à pour visée essentielle la réorganisation territoriale du pays en deux pôles : le pôle département-région et un pôle commune-intercommunalité, mais aussi l'amélioration de la fusion des collectivités territoriales. La carte de l'intercommunalité sera aussi définie dans ce cadre. D'autre part, l'objectif est à la création des métropoles et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui bénéficieront d'une fiscalité propre.

La réforme va de pair avec la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle qui a eu lieu en 2009 dans le cadre de la loi des finances 2010. Cette dernière a été remplacée par d'autres prélèvements tels que la contribution économique territoriale qui correspond à un impôt local (somme de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)).

Les collectivités d'outre-mer vont aussi être soumises à une importante restructuration qui impliquera la fusion des régions et des départements sous forme de collectivité unique régie par l'article 73 de la constitution. Ce projet de loi organique rentrera en vigueur d'ici janvier 2013.

La mise en oeuvre de l'administration électronique, et la réforme des collectivités a conduit l'Etat à axer ses nouveaux développements sur l'e-administration. La réforme des SI de l'administration engagée repose essentiellement sur la dématérialisation et l'établissement de nouveaux circuits d'échanges. La dématérialisation des flux s'applique à tous les niveaux de l'administration : local et national, entre collectivités locales, administrés-usagers et entre les services d'un même organisme. Ces projets ambitieux ont été décrits dans le programme ADELE supporté par l'ADAE[3] aujourd'hui sous l'égide de la DGME, créée par un décret en date du 30 décembre 2005. Le portail unique des démarches en lignes pour les usagers en est l'un des premiers résultats. L'Etat français prend aussi en compte le plan i 2010 dirigé par Bruxelles dans le but de l'harmonisation des pratiques entre pays membres de l'Union Européenne concernant de nombreuses problématiques telles que l'identité numérique, le vote électronique, la dématérialisation des marchés publics, la carte européenne d'assurance maladie… Mais ces projets qui intègrent la dématérialisation des échanges avec les collectivités locales ont des incidences fortes sur les systèmes d'information de ces dernières.

La réforme n'est cependant pas le seul facteur qui influence les changements auquel sont sujet les collectivités territoriales françaises.

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I. Facteurs impactant les changements dans le fonctionnement des collectivités territoriales

1. Une couverture réseau de plus en plus développée à l'origine de nouveaux besoins

En 2010, la France se situait à la 20e position du résultat du : Digital economy rankings and scores, 2010, perdant 5 places depuis 2009. Les trois premières places étant respectivement occupées par la Suède, le Danemark et les Etats-Unis. Entre 1980 et 2000, la société civile française a complètement muté avec notamment des usages nouveaux des outils informatiques via le développement de nouveaux modèles : de relations (réseaux sociaux), de techniques (cloud computing, consommation de l'informatique par abonnement), et d'économies (amazon, ebay),.

Les facteurs technologiques sont les deuxièmes facteurs externes les plus importants qui influencent la stratégie d'entreprise après les facteurs liés au marché selon l'étude IBM[v]. Selon Médiamétrie, la France comptait 35,3 millions d'internautes en février 2010 et le taux de pénétration du haut débit à domicile atteignait 96,7 % de la population internaute, pourtant les activités des administrations dans le domaine numérique sont encore faibles et globalement isolées.

L'administration 2.0 n'est pas une rupture, mais une transformation dont les sources sont multiples[vi] :

 

 

 

L'internet 2.0 offre aux collectivités une plus grande connectivité, de nouvelles relations citoyennes, de nouveaux partenariats, de nouvelles responsabilités : transparence, dialogue bilatéral…, et leur permet d'individualiser les services rendus aux usagers. Ces concepts se décrivent dans l'e-administration, la gestion de la relation citoyenne, la carte de vie quotidienne, l'ouverture des données publiques (OpenData), etc.

Cependant, la France en tant que membre actif de l'Union Européenne se doit de suivre les dispositions réglementaires qui visent à l'uniformiser les processus administratifs entre les états membres.

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2. Influence Européenne dans le développement de l'administration 2.0

Le 17 mai 2010, la commission européenne a affirmé dans son rapport sur la compétitivité numérique, le renforcement de l'Economie numérique introduite dans tous secteurs et domaines. Depuis 15 ans, les TIC[4] sont à l'origine de la croissance de la productivité en Europe. 6 Européens sur 10 utilisent régulièrement internet aujourd'hui. D'après Neelie Krocs, l'un des membres de la Commission en charge de la stratégie numérique, l'économie numérique est un facteur de croissance essentielle en Europe. " Les TIC et l'internet à haut débit sont aussi révolutionnaires dans notre vie que le développement des réseaux d'électricité et de transport l'était il y a un siècle. " Prochainement, une consultation publique sera lancée par la commission pour débattre sur les 10 aspects des politiques futures de l'Europe au sujet des TIC, et des médias.

Les TIC vont être considérées comme moteur de la relance économique, et avoir un rôle dans le développement de l'économie durable. D'autre part, l'idée de renforcer et encourager l'esprit créatif des citoyens est très présente dans la mesure où internet se positionne comme un véritable " forum politique interactif, un réseau social dynamique et une vaste source de connaissances ". L'administration en ligne se développe de plus en plus dans les états membres de l'union, la santé et l'apprentissage en ligne contribuent à l'amélioration de la qualité de l'éducation et des soins de santé. " Le web participatif offre de nouvelles possibilités, mais il représente également un défi pour les administrations publiques dans la mesure où il permet aux citoyens de repenser leur relation avec les autorités ". Enfin, la mise en ligne du patrimoine européen contribuerait aussi à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens.

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3. Initiatives françaises dans le cadre du développement de l'administration 2.0

Le 7 juin 2010, l'état français a décidé d'allouer un budget de 4,5 milliards d'euros pour financer le développement de l'économie numérique, dont 2,5 milliards d'euros seront réservés à la création de nouveaux services aux usagers, mais aussi de contenus numériques. Les priorités d'investissement de l'état visent le développement du cloud computing, la numérisation des contenus, le développement des technologies numériques, la création de réseau électrique intelligent, le développement de l'e-santé, la sécurité des réseaux, le concept de ville numérique, et l'e-éducation.

" Une dizaine de grandes villes - parmi lesquelles Caen, Bordeaux, Lille, Strasbourg - ont déposé un dossier pour être labellisées " Territoires leader du sans contact mobile ". On rappelle que le ministère de l'Industrie a souhaité étendre l'expérimentation niçoise (démarrée en mai 2010) à d'autres territoires pour multiplier les usages concrets et innovants des technologies sans contact (transports, tourisme, commerce, dépendance) et donner un signal fort aux acteurs du marché concernés (opérateurs, équipementiers…). Le label donne aux collectivités retenues la possibilité de financer des études et de participer à un réseau d'échanges sur les services sans contact. Les projets qui émergeront seront ensuite susceptibles de bénéficier de l'argent du grand emprunt dans le cadre des appels à projet sur la ville numérique. "[vii]

Pour les collectivités locales françaises le développement du numérique est plus pressenti comme un nouveau projet confié aux DSI déjà surchargées de travail. Les termes redondants qui le concernent sont la dématérialisation, l'e-services, la gestion de la relation citoyenne, l'ouverture des données publiques et des cartes de vie quotidienne.

La mise en oeuvre des cartes de vie quotidienne par les collectivités locales date de 2003, et a pour but de mettre en application des échanges d'information électronique avec leurs administrés afin de simplifier et sécuriser les transactions à plus ou moins long terme. La carte à puce est unique pour authentifier l'usager dans la plupart de ses demandes de services auprès de la collectivité : emprunt dans les bibliothèques, présence en crèche, achat de plateau-repas en cantine, paiement de stationnement, etc. Ces cartes multifonctions et multi-applications permettent aux collectivités de centraliser un large panel d'information au sujet de leurs usagers et facilitent les démarches en offrant un seul et même mode d'accès transactionnel. Les cartes de vie quotidienne présentent de réels enjeux stratégiques pour les villes qui se doivent de se rapprocher et de consolider leurs relations avec les usagers. La carte à puce multi-usage est une opportunité de se différencier pour les collectivités et de développer de nouveaux services à destination des citoyens tout en dynamisant l'image de la ville.

~        Les freins du développement de l'administration 2.0 dans les collectivités françaises 

Concernant les démarches en ligne, les experts du web mandatés en février 2010 par Franck Riester[5] condamnent le manque d'homogénéité des services aux usagers, ils appuient leur mécontentement sur :

" - Une offre de services en ligne très hétérogène (notamment pour les collectivités),

- Un bénéfice usager des services en ligne pas assez perceptible,

- Un langage trop technocratique et une ergonomie à revoir,

- Une interactivité et une réactivité faibles. "

Pour pallier à ces problèmes, 25 propositions ont été faites dans le but notamment de développer l'administration multicanale, d'améliorer l'ergonomie des sites web, de développer la mutualisation, de dématérialiser totalement certaines démarches, de permettre aux usagers de connaître l'état de leur dossier, et de développer les possibilités de paiement dématérialisées. C'est dans ces axes d'amélioration qu'a aussi était soumis l'idée de la mise en place d'une plateforme d'innovations de services " ETALAB " et le développement des applications pour iPhone, ainsi que la création d'un ensemble de service minimum proposé en ligne par les collectivités.

~        ETALAB une solution pour faveur des usagers 

ETALAB a été défini dans le décret publié le 22 février 2011 au journal officiel. Il représente un accès unique et simplifier aux données publiques. Il s'agit d'une mesure importante parmi les 150 initiatives du gouvernement français pour simplifier les démarches en ligne aux usagers. D'autres pays comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient déjà lancé leur portail d'information unique courant 2009, le portail français mettra à disposition " l'ensemble des informations publiques de l'Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public ". Pour la suite, des applications en téléphonie mobile à partir d'informations publiques géolocalisées seront fournies par le portail data.gouv.fr. ETALAB est donc l'un des gros projets innovants qui marqueront le fonctionnement des collectivités dans les années à venir. De tels projets d'envergure nécessitent néanmoins, une méthode de conduite de projet imparable.

~        Initiatives facilitant la conduite des projets d'administration 2.0 

La conduite des projets d'administration 2.0 se résume en quatre activités d'innovation d'après Thierry Weibel, auteur de l'ouvrage Administration 2.0, qui consistent à réinventer le secteur public en favorisant la participation des citoyens et en valorisant les contenus numériques publics. Notamment, ceci peut consister en la création de forums et de blogs pour entendre la parole des citoyens. Il peut s'agir aussi de plébisciter les applications numériques développées par les collectivités. On peut prendre à titre d'exemple l'initiative de la Seine-et-Marne qui propose un réseau social professionnel 100 % collaboratif de tous les acteurs économiques du département en nouveautés sur le site Seine-et-Marne Développement. Le réseau est inspiré du répertoire des compétences qui permettait aux entreprises de se présenter, de publier leurs annonces et engager des partenariats. Le site permet la création de groupe d'utilisateurs, de suivre des blogs d'actualités, de gérer des événements et de créer des annonces. " Aujourd'hui déjà, on compte plus de 1 500 membres actifs sur le réseau, dont 827 entreprises et 670 partenaires institutionnels. En un mois d'activité, 40 billets de blog ont été postés et une quinzaine de groupes se sont créés. Un succès prometteur pour le réseau et une belle illustration de l'implication de Seine-et-Marne Développement dans son rôle de facilitateur de business. Le site utilise la solution Drupal Commons qui permet de gérer très facilement et sur une même interface, le site et sa partie communautaire. "

L'innovation passe aussi par la création d'un territoire digital dans le but d'urbaniser les réseaux numériques et de développer l'écosystème. Un véritable pilotage du leadership créatif doit être mené afin de développer des partenariats solides. Les experts favorisent l'usage des méthodes agiles pour dépasser les environnements connus et permettre la simplification et l'accélération des processus.

~        Utilisation des méthodes agiles dans la conduite des projets d'administration 2.0

Les méthodes agiles sont des pratiques qui s'appliquent à tous types de projets, et particulièrement dans le domaine de l'informatique. Plus pragmatiques que les méthodes traditionnelles, elles impliquent beaucoup plus le demandeur (client) et assurent la réactivité des acteurs. La cible correspond donc à la satisfaction des besoins réels du client plus qu'aux termes du contrat engagé. La notion de méthode agile a été officialisée en 2001 par un document, le Manifeste Agile (Agile Manifesto), signé par 17 personnalités impliquées dans l'évolution du génie logiciel, en particulier, en tant qu'auteur de leur propre méthode.[viii].

Les territoires de demain se résument aussi en des interfaces de dialogue (usant de terminaux mobiles et fixes, mais aussi d'objets communiquant), des réseaux de communication, des contenus, des modèles juridiques, éthiques et économiques.

Le développement de l'administration 2.0 résulte de la volonté d'intégrer les technologies de l'internet mobile, des technologies sans contact sur le territoire, mais aussi l'interaction avec les populations. L'approche e-administration, e-démocratie est progressivement remplacée par le développement de partenariats multiples d'acteurs permettant de proposer un bouquet de services à destination des acteurs publics et des citoyens.

~        Outils de développement de l'administration 2.0 

L'administration 2.0 peut être développée par le biais de nombreux contenus publics tels que les contenus cartographiques, les données culturelles, les données administratives dématérialisées, les données relatives aux mouvements et aux déplacements, les données touristiques et économiques. À titre d'exemple, on peut citer le " contrat objectif " signé entre l'état et l'IGN, afin d'autoriser les collectivités locales et leurs prestataires à bénéficier des bases de données géographiques de référence (concernant la typographie, les vues aériennes, les cadastres) à l'échelle de 50 cm au minimum dans le cadre du pilotage des politiques publiques). De plus, l'utilisation du RGE (Référentiel Géographique à Grande Echelle) est gratuite dans le cadre de l'exercice d'une mission de service public à caractère non industriel et non commercial. Pour les autres types de mission, une licence spéciale est nécessaire.

Dans une tout autre optique, on peut aussi parler des nombreuses applications visant au développement du tourisme qui sont actuellement déployées dans les collectivités. Par exemple, l'application cotesdarmor.mobi mise en oeuvre depuis le 1er Mars, par la Côte d'Amor. Cette application smart phone référence plus de 5000 adresses ou idées tourisme géolocalisé. L'application donnera l'accès à des thématiques variées : fêtes et manifestations, visite touristique (château, abbaye, exposition), promenades, sports et loisirs, recherche d'hébergement, restaurant, et fournira aussi des renseignements spécifiques à la région et les coordonnées des offices du tourisme.

~        Axes de développement de l'administration 2.0 

 

Relation citoyen - territoire durable	Réduction et optimisation des déplacements -usage transport en commun -télétravail -démarches à distance Favorisation de la mobilité -géo-localisation -cartographie Interactivité des territoires -réalité augmentée
Relation administration - vie citoyenne	Développement du numérique accompagner pour tous les âges Création de réseaux sociaux multimédias et unimédias
Relation administration - vie quotidienne	Développement de l'usage des technologies sans contact dans la vie quotidienne -mode de paiement -tag Développement du numérique en faveur des personnes âgées ou physiquement diminué -réalité augmentée -connectivité Développement de la conscience sociale -e-démocratie -diffusion de l'information Gestion d'une nouvelle civilité née de la coproduction avec le citoyen : nouvel agent de transformation du service public Mise en place des bouquets de services numériques
Développement de l'efficacité publique	Maitrise des budgets publics Gestion de l'identité numérique dans les démarches citoyennes Sécurité des contenus et des transactions Optimisation du fonctionnement de l'administration

 

Le développement de l'administration 2.0 nécessite une gouvernance volontariste et attentive. La démarche favorise l'innovation tout en prenant en compte les facteurs de risques liés à l'avancement en terrain inconnu et au contexte fortement évolutif. Les acteurs qui soutiennent le développement de l'administration numérique doivent être convaincus et conscients des enjeux que le phénomène représente tant dans ses apports que dans les coûts qu'ils engendrent. L'administration 2.0 ne correspond pas seulement à un projet, mais à une structure totalement repensée et remaniée. Ainsi, se développent des " Direction générale adjointe chargée de l'innovation et de la transformation ". L'organisation doit être transversale entre les différents services, ce qui nécessite une forte adaptation culturelle et l'usage des outils collaboratifs du 2.0.

De plus, la tendance, au sein des services publics, est à la définition de " quartier cible " sur lesquels engendrer les efforts de développement du numérique. Dans cette optique, les villes 2.0 se décrivent comme des espaces de responsabilité partagée et d'économie créative. Notamment, la communauté urbaine de Nice est la première ville française à avoir remporté le Challenge Smarter Cities IBM ce qui lui permettra de bénéficier de la collaboration des experts de cette organisation pour promouvoir son évolution vers une ville durable et intelligente.

~        Des nouveaux médias de communication en faveur de l'administration 2.0

Les citoyens font entendre leur voie par le biais des réseaux sociaux, mais aussi au travers de l'internet et des technologies de mobilité (sans contact, smartphone etc.). Par exemple, depuis le 22 mars 2011 est expérimenté à Marseille un nouveau mode de communication avec les citoyens : le " City Media ". Il s'agit d'une nouvelle génération de média urbain qui propose aux usagers des informations culturelles, touristiques, mais aussi de vie pratique par l'intermédiaire d'une interface tactile et ludique. Le système permettrait d'éditorialiser une ville, de mettre en réseau les usagers, et construire de façon concrète la base d'une ville 2.0. D'autres parts, sont mis en place des applications comme CauseBuilder au service des citoyens donner la possibilité " à toute personne ayant une cause à défendre de présenter sa cause en ligne, puis de recruter et de mobiliser autour d'elle " notamment dans le cadre des élections de leurs représentants. L'approche de cette application fonde son innovation sur la mise en relation de personnes qui ne se connaissent pas. " Causebuilder est présenté comme "le premier outil à créer des communautés actives "[ix], l'application permet de dématérialiser le porte-à-porte pour rechercher à convaincre et à rallier les gens autour d'une même cause. L'application ne sera ainsi pas destinée aux uniques élections cantonales et présidentielles elle permettra à tout un chacun d'organiser la gestion et la préparation de la publicité d'un événement. Elle s'inspire directement du système mis en place par Obama ("Getting Out the Vote") pour remporter les élections et convaincre la majorité de la population américaine.

L'important est aussi d'orienter le développement des SI de telle façon à ce que les technologies ne restent pas figées et puissent évoluer vers des solutions de services toujours plus proches des citoyens. Ainsi la mise en place de système de mesures des retours sur expériences des citoyens doit se faire en parallèle du développement des services qui impliquent une transparence des activités de plus en plus importante.

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II. Vers plus de transparence des collectivités vis-à-vis des citoyens

Le phénomène de transparence se présente comme une nécessité pour les collectivités dans la mesure où l'apparition d'internet et de l'hyperinformation a bouleversé les habitudes des citoyens. Les collectivités se doivent donner accès aux informations publiques. C'est pourquoi ces dernières jouent la carte de la transparence au travers de la création d'outils performants pour interagir avec les usagers en utilisant internet comme canal de communication la plupart du temps. Ceci se traduit par la rénovation des sites internet, la création de blogs et pages web de la part des élus, la mise en place de chat pour " participer aux réunions " etc.

Dans cette lignée s'inscrit un projet qui s'annonce comme une révolution dans l'approche de la transparence; l'Open Data. Ce projet traduit au mieux la volonté des institutions de partager les données dont elles disposent en interne pour en faire bénéficier les citoyens, mais aussi les autres collectivités afin de permettre à tout bénéficiaire de proposer des améliorations et de connaître son territoire.

 

 

 

1. La transparence par l'Open Data

~        L'ouverture des données, ou Open Data en définition

Les Etats-Unis sont les précurseurs de ce projet, la Grande-Bretagne et l'Australie les ont suivis et maintenant c'est au tour de la France. Force est de constater que l'Open Data se répand à grande vitesse. Les solutions Open Data correspondent à la mise en ligne de millions de données produites par l'administration dans un format brut exploitable gratuitement par tous les citoyens. Ceci permet de favoriser l'économie de la connaissance à partir des données. De cette façon, citoyens chercheurs associations entreprises peuvent travailler, croiser et extraire de l'information pertinente à partir de données statistiques géographiques et urbanistiques.

Cette prise de conscience du pouvoir que détiennent les données est affirmée par l'adjoint au maire de Paris qui dit " La puissance publique réalise que l'information n'est pas un pouvoir, mais une ressource, au même titre que l'énergie ". Ce qui signifie que tous les citoyens doivent pouvoir y accéder sans difficulté. Les exemples d'application et les outils qui peuvent être développés par le biais de cette mise à disposition des informations sont multiples.

~        Quelques exemples d'utilisation des données issues de l'Open Data 

On peut tout d'abord imaginer le développement d'un outil de gestion pour les collectivités qui, en agrégeant des données ouvertes comme celles de l'INSEE, des résultats électoraux, des informations relatives aux commerces ou aux écoles d'une zone géographique précise, permettrait de mieux comprendre les évolutions qui marquent la vie d'un quartier (nombre d'habitants, âges, aménagements, prix …). À partir des résultats d'étude d'une telle application, les collectivités pourraient plus facilement évaluer leurs besoins en équipement.

Dans une optique de service aux usagers, ont peut aussi penser au développement d'un outil de recherche d'appartements qui permettrait aux utilisateurs, après définitions de différents critères (surface de l'appartement consommation énergétique, espaces verts alentour…) d'être alerté au sujet de la proximité d'un bien susceptible de les intéresser. Mais aussi dans un tout autre domaine, on pourrait facilement créer une application qui en fonction de la nature des allergies renseignées indiquerait les lieux où les produits allergisants sont concentrés (par exemple des arbres producteurs de pollen). Enfin, une application de suivis des conseils municipaux, régionaux, ou départementaux et des autres assemblés d'élus favoriserait l'implication des citoyens dans la vie de leur collectivité. Il pourrait ainsi être développé des cartographies des thèmes de discussion, afin que ces derniers puissent bénéficier de support pour transmettre leurs idées et leurs réflexions sur les thèmes abordés.

Ces exemples n'illustrent qu'une faible partie du potentiel que les données peuvent apporter si elles sont croisées correctement. Les perspectives d'avenir sont toutes aussi grandes qu'elles peuvent permettre de trouver des corrélations insoupçonnées pouvant aider professionnels comme politiciens.

Cependant, l'envergure du projet implique l'existence de nombreux freins dans son développement. On distingue ainsi deux types de freins à sa mise en place : les difficultés " techniques " dues à la nature des opérations en lien avec le projet, et le " facteur de réticence humaine " lié essentiellement à la résistance aux changements impliqués par le projet.

~        Des difficultés techniques liées au développement de l'Open Data 

Les données lorsqu'elles sont délivrées brutes sont pour la plupart du temps illisibles lorsqu'elles sont mises à la disposition de tout le monde sur une plateforme web. Ceci impose aux citoyens de disposer et maitriser certains outils informatiques indispensables à leur traitement. C'est pourquoi il est systématiquement fait appel à des développeurs formés aux outils et aux méthodes de traitement et d'exploitation de données. Les informaticiens sont capables rendre plus lisible le format des données ouvertes, et de délimiter le potentiel d'utilisation de certain jeu de données. L'appel à ces développeurs a pour le moment été fait aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Australie, et dans quelques communes françaises comme Rennes et Paris à travers des concours de programmation limités dans le temps et récompenser, pour susciter l'intérêt de la communauté de développeurs citoyens.

Certains professionnels tels que Claire Gallon, cofondatrice de LiberTIC affirment par ailleurs que "  La valorisation des données passe par l'animation d'une communauté transversale des acteurs du territoire : designers, développeurs, entreprises, associations, citoyens et usagers ". En d'autres termes, le rôle qu'ont les collectivités dans la promotion des plateformes Open Data qu'elles développent ne doit pas être négligé à l'avenir. Dans cette même optique réside alors une autre difficulté, celle de convaincre et persuader l'administration française que l'investissement dans de tels projets ne pourra qu'augmenter l'attractivité des entités qui la composent.

~        Des réticences à la politique du changement imposée par le projet 

Malgrés que la France, soit l'un des premiers pays à avoir initié la collecte de données publiques, les collectivités s'interrogent encore sur certaines questions telles que la gratuité des données ou même les limites du type de données à publier. La réticence des élus, quant à mettre à disposition de tous, le support de ce qui constitue leur pouvoir, persiste. C'est la raison pour laquelle un travail de sensibilisation s'impose, en particulier sur les thèmes des enjeux économiques et sociaux de l'Open Data.

~        Le coût non négligeable du développement du projet 

Cependant à un certain niveau, une des barrières que peut rencontrer l'Open Data est le coût de son développement et son financement. Si le projet www.data.rennes-metropole.fr dont le prix est de 100 000 euros a pu être financé en partie par des partenariats extérieurs, ce ne sera pas toujours le cas de toutes les collectivités. La difficulté d'une telle initiative pour les collectivités est donc pouvoir en tirer un bénéfice, pas forcément financier, mais à la hauteur de l'investissement qu'elles engagent.

~        La non-maîtrise des dérives du projet après sa mise en place 

Les collectivités s'interrogent aussi sur les dérives auxquelles peut être assujettie la publication de certaines données. À l'instar des Etats-Unis où des cartes de géo-localisation des lieux d'habitation des délinquants sexuels ont été développées dés la mise en ligne des données nécessaires ou en Grande-Bretagne où le site de publication des données des délits commis sur le territoire fut saturé dès le premier jour, la portée première de l'Open Data se doit d'être rappelée; à savoir, la démocratisation de l'information pour une intelligence collective alimentée par la transparence des services publics. Toutes les pratiques dans l'usage de ces données ne sont pas acceptables.

Ce panel de difficultés amène donc les collectivités à devoir se poser les bonnes questions lors de l'ouverture au public de leur patrimoine informationnel.

~        Les éléments types à définir avant la mise en place du projet Open Data 

Quelles données publier ?

En théorie, les collectivités peuvent publier toutes les données publiques hormis celles qui relèvent de la vie privée des usagers ou de la sécurité interne du territoire. Cependant, il existe toujours des données dont la nature et la dangerosité sont difficiles à évaluer.

Quelle licence choisir ?

Afin de protéger les utilisateurs, mais aussi de les encourager, cette question du choix des licences d'exploitation est importante. En effet, la licence définira le caractère payant ou gratuit de l'utilisation des données, le degré de liberté accordé aux bénéficiaires, leurs modalités d'accès, et les contraintes pour l'émetteur concernant leur mise à jour. À l'heure actuelle, des modèles types de licence pour les administrations sont en cours de développement.

Comment publier les données ?

Il existe trois façons de publier les données. La plus simple consiste à publier des fichiers dits " plats ", fichiers Excel par exemple, que l'utilisateur télécharge intégralement, par exemple dans le cadre de données cartographiques. Pour les données plus complexes, telles que les files d'attente en temps réel dans les centres culturels ou le taux de pollution de l'air, les collectivités doivent héberger les informations et les traiter avant d'envisager d'ouvrir leur exploitation au public. Pour cela, elles peuvent fournir des API pour exécuter des requêtes directement sur ces dernières. Ceci a pour inconvénient la multiplicité des applications à développer qui seront dépendantes et aussi nombreuses que les jeux de données ouverts. Une solution consiste donc à utiliser un protocole basé sur des standards du web, ce qui permettra d'utiliser le même langage et le même format quelles que soit les données.

Où héberger les données ?

L'Open Data suppose une plateforme capable d'héberger un nombre croissant de données et d'applications, totalement sécurisées, accessible à tous, et en mesure de supporter des forts pics de trafic.

L'apport d'une réponse à ces questions réduit (voire élimine) les principales difficultés que présente l'élaboration du projet Open Data. En France, la situation est encore assez disparate selon les régions, l'avancement du projet reste faible, mais de belles dynamiques se dessinent dans certaines collectivités.

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2. Etat de l'Open Data en France au mois de mai 2011

Le gouvernement Français a annoncé la mise en ligne de son site data. Gov.fr d'ici la fin de l'année 2011. Cette initiative s'inscrit dans la suite du mouvement amorcé par les villes de Rennes, Paris et bientôt Nantes.

~        Des concours pour inciter l'implication des Rennais dans le projet Open Data 

Pionnière depuis le 1^er octobre 2010, la ville de Rennes a lancé sur son site data.rennes.-metropole.fr, une série de jeux de données concernant la vie quotidienne, l'urbanisme et surtout les transports. Une quinzaine d'applications pour Smartphone ont déjà été développées. La ville a de plus organisé un concours pour attirer les développeurs avec un prix d'une valeur de 50 000 euros. La majorité, les applications développées ont un lien avec la mobilité des usagers, notamment on retrouve des solutions de consultation des horaires des transports en commun ainsi qu'une information sur les perturbations du réseau en temps réel.

~        La carte de la diversification des données mise en ligne pour la ville de Paris 

Paris est la seconde ville à avoir suivi le mouvement du développement de l'Open Data. À la fin du mois de janvier, la capitale avait mis en ligne une série de données très variées, allant des statistiques d'emprunt dans les bibliothèques à la fréquence des prénoms relevés dans les registres d'état civil, sans oublier les détails des reliefs naturels ou l'implantation des arbres d'alignement. Comme la ville de Rennes, Paris a lancé un concours de développement d'applications utilisant les données ouvertes et envisage aussi la création d'une plateforme pour diffuser celles-ci.

~        L'Open Data en faveur du développement durable à Nantes 

Le 3 février 2011 a été annoncé le lancement du projet Open Data, dans la ville de Nantes désignée capitale verte de l'Europe pour l'année 2013. Les jeux de données en rapport avec l'environnement seront donc privilégiés lors de la mise en place des concours incitatifs, mais l'accent sera aussi porté sur le développement durable.

~        Autres initiatives françaises 

Depuis le début de l'année 2011, l'Open Data ne cesse d'intéresser les collectivités. Bordeaux compte à ce titre ouvrir une plateforme en collaboration avec les conseils généraux de la Gironde et de l'Aquitaine. La ville de Marseille souhaite aussi s'engager dans le projet pour solidifier son futur statut de capitale européenne de la culture en 2013. Enfin d'autres initiatives sont entreprises dans les grandes agglomérations comme Lyon, Le Havre ou Besançon.

NB : L'ensemble de la partie Open Data s'inspire des articles parus sur le net, en particulier du magazine Regard sur le numérique qui à mis en place un atelier réflexion autour de l'Open data.

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3. La transparence au travers d'autres projets

L'Open Data n'est pas le seul projet qui illustre la volonté des collectivités de faire part de plus de transparence. C'est pourquoi cette partie est dédiée aux autres innovations qui vont dans ce sens.

~        Le suivi des travaux parlementaires en ligne et le pacte de transparence 

L'Assemblée Nationale et le Sénat ont entrepris le développement de pages web afin de diffuser les ordres du jour des travaux parlementaires, les comptes rendus de séances et les propositions de loi. Ainsi, les citoyens qui le souhaitent peuvent suivre à loisir les travaux entrepris par le Parlement. De plus, l'utilisation de pages Facebook et de compte Twitter de la part des élus s'est popularisée et s'inscrit dans cette même logique.

De nombreuses collectivités françaises intègrent progressivement le pacte de transparence dans leurs dispositifs d'achat. Ce pacte de transparence engage deux parties à publier un compte rendu des règlements liés au contrat commercial qui les lie. Ce pacte est proposé par Transparence International France. Son but premier est de lutter contre la corruption et dans la même mesure d'améliorer la confiance des citoyens envers leur collectivité.

La participation des citoyens dans le cadre des missions des collectivités est aussi un moyen de gagner leur confiance. À ce titre le développement d'outils favorisant le dialogue des usagers avec les élus devient un point d'intérêt de plus en plus important pour les DSI des collectivités. La tendance au développement du conversationnel est ainsi fondée sur l'idée d'une démocratie totale où l'avis du citoyen est en permanence pris en compte. En effet, ces derniers, conscients de l'avancée technologique que le monde subit, réclament une administration et un service public plus communicatifs assurant une meilleure transmission des informations concernant les affaires dont il a la charge. Les citoyens éprouvent le besoin d'être entendu et d'avoir confiance en leur administration. C'est pourquoi les systèmes d'information évoluent progressivement dans le but de mieux répondre à ces attentes en proposant des services facilitant le conversationnel, et la collaboration entre administrés et collectivités.

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III. Vers une communication renforcée entre citoyen et collectivité

1. L'e-démocratie pour développer les relations citoyens - collectivités

 

Les technologies 2.0 intègrent l'utilisateur au centre des décisions des collectivités territoriales. Elles sont aussi l'espoir d'une démocratie locale libérant la parole du plus grand nombre et favorisant l'implication des citoyens dans la vie des collectivités.

Les problématiques de mise en oeuvre des plates-formes participatives qui fleurissent ici ou là pour bâtir cette nouvelle proximité avec le citoyen ne sont pas différentes de celles rencontrées par les entreprises privées qui s'engagent dans des démarches collaboratives. En d'autres termes, il faut choisir le bon outil et, surtout, savoir faire vivre le débat. Les technologies numériques s'avèrent dans ce sens être d'un soutien primordial.

L'e-démocratie, s'articule autour de différents thèmes. Notamment, le réseau social doit devenir un outil de démocratie et la couverture réseau doit permettre une plus large diffusion de l'information entre élus et citoyens. De même, la recherche porte sur les moyens permettant d'articuler la parole des élus avec celle des citoyens et l'organisation de débat public. L'accord de la parole aux citoyens et la valorisation de cette dernière sont définis comme des priorités dans le développement de l'e-démocratie. De plus, l'e-démocratie tend aussi à faciliter les échanges entre les acteurs du territoire et à dynamiser de ce fait les instances consultatives et participatives. À termes, l'e-démocratie doit permettre un véritable suivi citoyen des politiques publiques et favoriser la transparence des décisions qui sont prises par les collectivités territoriales.

Ce type de communication dépend du facteur de l'accessibilité des citoyens à Internet, soit l'état de la fracture numérique, mais aussi de la volonté de participation des citoyens dans le cadre des politiques publiques. À partir de ce dernier aspect se développe ainsi le phénomène de l'e-participation.

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2. L'e-participation pour impliquer les citoyens dans les grandes décisions des collectivités

 

Les nouvelles technologies apportent de nombreux avantages comme la rapidité, la réduction des coûts, une meilleure diffusion des informations. Elles deviennent de plus en plus cruciales pour l'administration publique, qui les utilise pour fournir des services et communiquer directement avec les citoyens. Ainsi, les TIC améliorent la participation citoyenne en donnant la possibilité aux usagers de mieux interagir avec l'administration. C'est ce qu'on appelle l'e-participation ou participation électronique.

L'objectif des initiatives d'e-participation est d'améliorer l'accès du citoyen à l'information, aux services publics et de le faire participer aux prises de décisions publiques. L'e-participation compte ainsi deux aspects complémentaires l'un de l'autre. Tout d'abord, l'e-accès aux infrastructures du public, à l'Internet, à la formation et à la diffusion des pratiques liées aux TIC. Et d'autre part, l'e-intégration qui implique la participation au processus de décision publique via les TIC. L'e-participation recouvre ainsi à la fois les caractéristiques de l'accès des citoyens à l'administration publique et à ses services, et l'implication du citoyen dans l'activité des administrations.

Le point des TIC et de l'e-participation en Lorraine (daté de juillet 2010) montrent les grands axes suivis sur les 6 dernières années :

" Développement de la démocratie participative et du web 2.0 : pour instaurer un nouveau rapport de proximité et d'expression entre d'une part les élus et les Lorrains, et d'autre part l'administration et les Lorrains, via le déploiement de nouveaux outils de communication interactifs (forums, sondages, vidéos en ligne, dialogue en direct, blogs...). "

~        L'e-participation par le biais de l'expression numérique des idées par thème

Le but de l'e-participation est dans cette optique de favoriser l'implication des citoyens dans les décisions concernant les politiques environnementales, culturelles, et sportives, etc. Ce projet est actuellement mis en place dans la communauté d'agglomération de la Riviera française située dans les Alpes-Maritimes. L'initiative concerne la diffusion des décisions de politiques environnementales sur un portail Internet. L'objectif à terme est d'harmoniser au mieux les décisions des instances de gouvernance avec les attentes des administrés. Le bilan et les perspectives de ce projet résident dans le développement de l'accessibilité à des informations réglementaires et législatives, à des outils de travail collaboratif, des recueils d'opinions, à des cartes interactives de la région et à des liens vers des sites d'informations spécialisés.

Ce type de participation est aussi utilisé à Pont-Audemer dans l'Eure pour le projet de construction d'un éco-quartier, ou encore à La Possession (Réunion) comme outil démocratique. Bordeaux est l'un des exemples qui ont su évoluer au fil du temps à propos de l'e-participation. La ville a testé au départ la participation numérique de ses citoyens sur le thème du développement durable, sur le portail  http://atelier21.bordeaux.fr/, puis fière de la participation de ces concitoyens, elle a alors étendu cette participation à l'ensemble des thématiques sur son nouveau portail  http://jeparticipe.bordeaux.fr/ .

~        Le développement des e-pétition en faveur de l'écoute citoyenne

L'e-pétition est actuellement en plein essor à l'étranger, notamment au Royaume-Unis dans la ville de Bristol où 17 000 personnes ont signé une pétition au sujet de la construction d'un nouveau stade de football. En France, le phénomène devrait prendre de l'ampleur dans les années à venir. La mairie de Paris est déjà à l'origine d'une première amorce avec le portail " lancez et signez une pétition " en ligne depuis février 2010, qui offre la possibilité aux habitants de la capitale d'interpeller le Conseil de Paris sur tout sujet relevant de la compétence de la commune ou du département[x]. Le portail recueil environ 54 000 signatures par an.

~        Le développement de la communication numérique entre élus et citoyens

Les outils d'échanges entre citoyens et élus ont pour but essentiel de donner la possibilité aux citoyens de poser des questions aux élus avant ou pendant les séances par courrier électronique. Le fonctionnement d'une telle application nécessite que les habitants soient alertés par mail au sujet de l'ordre du jour du prochain conseil municipal et que les élus s'engagent à traiter les courriels de questions diverses et d'y répondre dans la foulée. Ceci permet de libérer un niveau d'information de qualité. Ce type d'application est déjà utilisé dans certaines collectivités françaises et à Paris notamment.[xi]

~        Le flashvote pour dynamiser la participation des citoyens

L'usage du flashvote ou vote à l'aide du téléphone portable permet de faciliter et d'accompagner les échanges de savoirs entre acteurs. La problématique actuelle des collectivités est de développer la participation des citoyens. Ce système apporte un élément de réponse, en vogue et facile à utiliser. Il peut s'appliquer dans tous les domaines: logement, santé, solidarité, éducation, emploi, développement durable, etc. ce qui le rend plus qu'attractif pour les collectivités. La ville de Bordeaux a utilisé ce moyen destiné aux jeunes pour élaborer un projet jeunesse en adéquation avec leurs attentes et leurs envies. D'autres initiatives du même type sont entreprises en Seine Saint Denis, dans le Val de Marne, et à Paris[xii].

 

Dans une tout autre optique, le développement de l'e-administration engage celui de l'e-éducation, les collectivités territoriales étant aujourd'hui responsables de l'installation des équipements scolaires dans les établissements de leur territoire.

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3. L'e-éducation, un autre point d'intérêt des collectivités en faveur de la relation usager

 

Depuis les lois de décentralisation, les équipements du secteur scolaire sont à la charge des territoires. Ainsi les villes sont responsables de la mise à disposition de l'équipement éducatif numérique des écoles, les départements s'occupent de celui des collèges et enfin les régions gèrent ceux des lycées. Les outils numériques sont de ce fait payés par les collectivités alors que souvent celles-ci ne sont que faiblement partie prenante de ces projets.

~        L'ENT; un exemple probant du développement de l'e-éducation

Les collectivités sont à la fois responsables de la mise à disposition des équipements matériels éducatifs, et des équipements immatériels tels qu'en sont les espaces numériques de travail ENT.

Ils correspondent à des espaces numériques sécurisés qui permettent d'accéder à l'ensemble des ressources et services numériques en rapport avec une activité. Les ENT sont ainsi aussi bien utilisé par les enseignants, les élèves, le personnel administratif et technique ou encore les parents d'élève. Ils favorisent les échanges et créent un lien entre enseignants et élèves dans le cadre des études.

 

 

 

Cependant, l'ENT n'est encore pas totalement " rentré dans les moeurs ", et les enseignants lui reprochent de ne pas être aussi efficace que le web 2.0 en termes de réactivité, de rapidité d'interaction avec les élèves et de facilité de prise en main. De plus, les élèves n'utilisent pas cet outil s'ils n'en sont pas obligés. Ainsi, après les cours, ces derniers se connectent plus facilement sur des sites communautaires comme Twitter ou Facebook pour échanger avec un enseignant, que sur un ENT, qui nécessite une dizaine de " clicks " avant de pouvoir atteindre l'information souhaitée. Un autre point négatif de l'ENT est son formalisme qui apparaît encore trop strict aux élèves pour faire partie d'un usage aussi fréquent que le reste des outils dont ils disposent pour communiquer avec leur entourage.

L'avantage est donc important pour les outils du Web 2.0 sur les ENT. Ils disposent de barrières de passage à l'acte fortement réduite vis-à-vis des ENT, et sont plus faciles à intégrer dans le cadre d'un usage quotidien. Une question se pose actuellement sur l'intégration possible des outils du Web 2.0 aux ENT. On peut donc souligner un certain besoin, au sujet de cet outil en faveur du développement de l'e-éducation.

L'e-éducation facilite l'échange des informations entre les différents utilisateurs. Elle favorise au même titre que les outils partagés entre les collectivités, la mobilité et l'accès à l'information pour les usagers. De ce fait, on distingue une autre tendance dans le développement de l'administration 2.0 en faveur de la mutualisation des processus de fonctionnement des collectivités territoriales.

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IV. Vers le développement des administrations en faveur de la mobilité

 

L'administration numérique permet le développement de la coopération entre collectivités en leur donnant la possibilité de partager des applications dématérialisées et des services d'accompagnement. Cependant, il s'agit là de pratiques nouvelles qui ne sont pas encore toutes régulées législativement et techniquement. L'administration numérique a pour but de faciliter la réalisation des démarches aux citoyens. En ce sens, on remarque que l'amélioration de la mobilité et de l'accès aux démarches entraînent le remplacement des hommes par les machines, et la recherche d'un regroupement des informations et des procédures.

 

1. Vers une dématérialisation des services de plus en plus importante

 

La Mairie est le point de rencontre favori des citoyens avec leur administration. Les citoyens se réfèrent à cet établissement plus qu'à d'autres collectivités même lorsque les questions qu'ils se posent ne sont pas de sa gouverne. Le cas des aides sociales en est un bel exemple : les citoyens préfèrent (surement par commodité) s'adresser directement aux mairies pour obtenir les informations dont ils ont besoin qu'au conseil général qui en a normalement gestion.

Cette tendance implique une mutualisation de contenu entre les administrations et un travail en réseau afin que chacune d'elles puisse fournir les informations, dont le citoyen à besoin. Le problème à ce sujet concerne surtout la multiplicité des médias utilisés par les citoyens pour réaliser leurs demandes (internet, fax, téléphone, courrier). Or, les administrations doivent assurer une même qualité de service quelque en soit le mode de diffusion. Pour se faire, certaines communes développent des dispositifs de traitements des demandes citoyennes multicanaux afin de centraliser celles-ci dans un seul et même guichet unique sous la forme d'une solution CRM (Customer Relationship Management). Toutes les données du citoyen sont regroupées dans un même conteneur qui est utilisé par l'ensemble des services municipaux. Des applications du même type sont aussi développées à destination des entreprises comme jecree.fr[xiii] (Nord-Pas-de-Calais).

~        La relation citoyenne au coeur de l'activité des collectivités

Cette tendance à faire de la relation citoyenne le coeur d'activité des collectivités conduit aussi à modifier la logique d'organisation interne (processus métier, méthodes de travail) des collectivités. D'une logique de travail verticale, les structures passent ainsi peu à peu à une logique transversale abandonnant les organisations en silos, les directions par pôles et par dispositifs.

Les communes sont les structures qui offrent le plus large panel de services directs aux citoyens en prenant en compte leurs demandes et leurs besoins. Les démarches en lignes ont été marquées par le développement de deux nouveaux types de services correspondant au formulaire unique national déclinable en marque blanche sur tous les sites publics, et au bouquet de formulaires normalisés pouvant être déployé directement sur le site web de l'entité pour permettre un meilleur traitement des données.

Concernant les démarches nécessitant la signature des demandeurs, deux types de processus sont en ligne de mire. Tout d'abord la recherche par l'administration elle-même de l'ensemble des informations certifiées au sujet de l'usager, et d'autre part, la décision de l'usager lui-même d'activer un espace personnel (option de création qui sera mise à disposition dans la prochaine version du site monservicepublic.fr) afin d'avoir une visibilité globale de l'ensemble de ses démarches en ligne et de pouvoir préremplir les formulaires administratifs.

Ces différents changements obligent les collectivités à développer des référentiels d'évaluation, et à aligner leurs processus métiers selon des organisations transversales entre les différents services. Les référentiels sont en effet importants dans le cadre du développement et de l'utilisation d'indicateurs de pilotage qui permettent de suivre les politiques publiques. L'urbanisation des systèmes d'information et un langage commun sont donc nécessaires. Des référentiels généraux sur l'interopérabilité, la sécurité et l'accessibilité ont aussi été développés afin de définir des normes techniques, des formats d'échanges et des règles d'organisation visant à mieux répondre à des objectifs d'intérêts généraux.

~        L'influence Européenne dans le cadre de la mutualisation des processus 

Le premier projet de RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité) a été proposé par la DGME[6] en 2006, dans le but de satisfaire le plan Européen i 2010 au sujet des thématiques à vocation internationale (identité numérique, marchés publics, couverture maladie, etc.).

L'architecture adoptée doit éviter les silos qui rendent complexe la proposition d'un accès unique au citoyen pour réaliser l'ensemble de ses démarches. Cela implique l'utilisation de composants fonctionnels communs (référentiels, annuaires, signature, moteur de workflow, gestion de contenu, système de paiement, forum, enquête en ligne, forum, chat, wiki, etc.), et l'automatisation progressive des procédures.

~        Le remplacement des humains par les machines au sein des collectivités

L'administration électronique transforme aussi bien le fonctionnement interne des organisations dans lesquelles sont redistribués et réorganisés les services existants que leurs modes de communication avec l'extérieur. La mise en ligne de service via des guichets ou en front-office n'est que la faible partie visible d'une lourde structure opérationnelle back-office. Les usagers n'ont plus besoin de se familiariser avec l'utilisation des nouvelles technologies offertes par les bornes (l'écran tactile, le Trackball, le dialogue avec une machine, etc.) qui sont maitrisées et ne génèrent plus d'échec comme ce fut le cas lors de l'engagement du projet des visio-relais au sein de " Manche numérique " en 1998 par le conseil général de la Manche, qui est un département fortement rural. Le projet a subi des évolutions technologiques successives pour proposer une meilleure ergonomie en remplaçant notamment la borne Kioskéo, jugée trop impressionnante par les utilisateurs, par une borne Orange entre 1998 et 2007.

L'usage de visio-guichet permet comme l'administration 2.0 de faciliter les démarches administratives des citoyens. Le conseil général de la Manche avait ainsi entrepris de mettre en place des bornes Visio pour faciliter l'accès aux citoyens à toutes leurs démarches administratives dans ce territoire fortement rural. Mais le développement dans les collectivités n'est pas simple. Beaucoup de paramètres doivent être pris en compte. Alors qu'à la fin des années 80, le problème principal du remplacement de l'homme par la machine résidait dans le manque de connaissance et de familiarité des usagers, aujourd'hui de par les changements des pratiques et l'arrivée des nouvelles technologies dans la vie quotidienne de tous, les difficultés de développement relèvent de la recherche d'emplacement stratégique, et du coût engendré par l'utilisation de bons outils. Dans la même optique, dès 2005, la région auvergnate avait engagé la mise en place de son dispositif de télé-services destiné prioritairement aux habitants des zones rurales au terme d'une procédure d'implantation soigneusement construite. Cette attention particulière a servi à élaborer en 2010 une norme AFNOR dont les prescriptions constituent un guide méthodologique à l'attention des futurs porteurs de projet de dispositifs de type " proxiguichet " dont il rappelle les phases essentielles[7].

Le développement d'internet force aussi les collectivités, à évoluer dans cette même optique, vers des modes de communication en réseau. Ainsi, pour que tous les usagers puissent obtenir des réponses équivalentes, le passage à l'administration électronique doit être amorcé sur un calendrier commun dans le cadre d'une démarche globale concernant l'ensemble des collectivités. Le gouvernement publie en ce sens de nombreuses lois afin de favoriser cette tendance.

~        La mutualisation des processus en faveur de la mobilité 

Dématérialisation et interopérabilité impliquent le partage des activités et des procédures entre les collectivités. La structure des collectivités est telle que la différenciation entre les activités de front office et de back office permet de dissocier les entités responsables des activités. De ce fait, la mutualisation de certaines fonctions est possible entre collectivités comme les procédures concernant les télé-services, guichets d'information, portails multi activité, mais aussi le partage de dossiers de subvention, demandes de permis de construire, gestion des circuits de décision via un parapheur électronique.

L'usage de services tiers intégrés ou externalisés comme les web services est aussi favoriser par l'interopérabilité entre les services. Les collectivités partagent ainsi des logiciels, et une infrastructure technique, mais aussi des équipes d'assistance informatique et technique. L'usage de workflow et de wiki permet aussi une co-administration fonctionnelle entre les administrations. Dans le futur, plusieurs communes pourraient ainsi aisément utiliser un webmestre commun pour collecter et administrer leurs sites respectifs ce qui fournirait l'information nécessaire pour alimenter les contenus des sites de petites communes.

La mutualisation des processus entre collectivités ne peut se faire qu'après avoir mutualisé les outils et donc de manière graduelle. Elle a commencé par les activités des services éditoriaux et documentaires, avec le développement de base de données partagée en marque blanche sur le web comme la définition du guide actualisé des procédures administratives nationales (Service-Public Local), le développement d'annuaire administratif, de guides touristiques, etc.

De plus en plus de procédures sont ainsi partagées entre les collectivités afin de limiter les répétitions de traitements des dossiers et les procédures administratives des usagers. Ainsi les processus ancestraux tendent à disparaître, en même temps que le papier au sein des administrations. Certaines procédures revêtent cependant des caractères plus formels que d'autres comme la dématérialisation des données des échanges d'états civils ou la mise en oeuvre de la carte d'identité électronique.

~        La dématérialisation des données des échanges d'états civils en faveur de la mutualisation des processus

Depuis le 1er mars est expérimentée la dématérialisation des échanges des données d'état civil entre les mairies, grâce à la publication au JO du décret n° 2011-167 du 10 février 2011, définissant les procédures de vérification sécurisée des données personnelles des actes d'état civil. La dématérialisation repose sur le volontariat des communes. Le dispositif permettra de simplifier la démarche des citoyens qui se retourneront directement vers leur mairie de résidence. Les documents seront signés par des signatures électroniques de niveau 3 fournies gratuitement par l'ANTS[8] aux communes. Il est à noter que cette même signature sera utilisée dans d'autres démarches et favorisera le développement d'autres échanges sécurisés /dématérialisés dans le domaine public. Il s'agit d'une évolution réglementaire pour les collectivités qui ne représentent aucun surcoût supplémentaire. Pour les communes ne disposant pas de bases d'états civils, l'état met à disposition un portail (" comedec "). Le service est actuellement testé en Seine-et-Marne puis le sera dans les villes de Bordeaux, Brest, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice Strasbourg, Nîmes, Paris, Poitiers, Rennes, Nantes, Saint Etienne, Toulon, Tours.

~        L'établissement de la carte d'identité électronique pour faciliter les procédures des collectivités et les démarches citoyennes:

Un autre bon exemple de la logique de mutualisation concerne la mise en place de la carte d'identité électronique, en France, d'ici la fin 2011 ou pour le début 2012. Elle devra être délivrée par 2000 communes et facilitera les démarches des personnes qui le souhaitent et des services publics locaux. L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a un budget prévisionnel pour délivrer 2 millions de cartes électroniques pour le quatrième semestre 2011, mais ce calendrier est dépendant du processus juridique et notamment de la proposition de loi relative à la protection de l'identité qui sera examinée par le sénat le 27 avril prochain. La controverse de la carte d'identité électronique repose sur la crainte de surveillance généralisée des citoyens, mais ce sont des préoccupations de sécurité nationale qui sont à l'origine de son fondement (réponse au phénomène des 200 000 usurpations d'identité qui ont lieu chaque année). La carte permettra de favoriser le développement des services grâce à une ou deux puces distinctes dont l'une permettrait de s'authentifier en ligne et de signer électroniquement. " La carte pourrait aussi bien servir à s'inscrire sur les listes électorales qu'à payer la crèche, ou encore à entrer à la piscine, analyse Georges Liberman, président de Xiring, une société informatique spécialisée dans la sécurité des transactions électroniques ". De plus, à terme, la nouvelle carte pourrait permettre à son détenteur d'accéder à son dossier médical personnalisé sur internet.

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2. Les risques d'une trop grande mutualisation pour les collectivités

 

Bien que la mutualisation des processus entre les collectivités représente de multiples avantages, on peut relever quelques risques potentiels édictés par les collectivités au sujet de la mutualisation :

 

~        Perte d'autonomie possible liée au développement de la mutualisation 

Une perte d'autonomie peut se faire sentir à la suite de la mutualisation d'un outil de gestion et de développement d'un portail web communal entre plusieurs entités. Pour faire de toute mutualisation une réussite, il est nécessaire que le partage d'outil apporte à la collectivité de nouvelles fonctionnalités. Les TIC facilitent la coopération en permettant notamment aux collectivités de gérer leurs applications à distance par le biais de plateforme collaborative comme si ces dernières étaient implémentées directement dans leurs propres systèmes d'information.

~        Impact économique des partenariats entrainés par la mutualisation 

La mutualisation des services doit optimiser la conception des applications en diminuant les coûts de chaque entité grâce à un partage équitable. Cependant, l'investissement que représente une telle organisation est lourd et doit être scrupuleusement contrôlé et défini. De plus, l'équilibre établi doit être stable de sorte que le retrait d'un membre ne fragilise pas la structure tout entière. Bien que le projet e-bourgogne ait montré les bénéfices de la mise en oeuvre d'une salle des marchés dématérialisée partagée entre 1300 entités, il n'est pas sûr que le développement d'autres applications mutualisées représente les mêmes apports. En effet, le partage de nouvelles procédures entre collectivités implique l'augmentation d'autre poste de charge comme la sécurité, la conduite du changement, qu'il faut prendre en compte dans la définition de l'équilibre financier.

~        Instabilité des consensus définis entre les collectivités mutualisant leurs services

Les collectivités qui souhaitent mettre en oeuvre la mutualisation de leur processus doivent complètement s'entendre sur les fonctions génériques dans le cadre d'un partenariat logiciel. L'acceptation de règles communes, et la limitation du développement de fonctions spécifiques peut prendre le pas sur la généricité du partage.

~        Possibilité de pertes des compétences propres des collectivités

Les moyens des collectivités étant fortement limités ce risque est assez faible, mais pour les grandes collectivités la mutualisation des ressources humaines peut engendrer la perte de capacités informatiques spécifiques et propres à la structure. La mutualisation permet de gagner des moyens et à pour conséquence l'engagement des collectivités sur des projets de grande ampleur tels que ceux impliqués par le projet de la réforme des collectivités.

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3. Les grands projets de la réforme de l'administration concernant les SI

 

La tendance de la réforme du point de vue des SI est à la collaboration avec les citoyens et à une meilleure interactivité. D'après l'ouvrage Administration 2.0 de Thierry Weibel, les outils 2.0 permettent au secteur public de s'ouvrir à la communication. Aujourd'hui se distingue fondamentalement l'idée de " parler aux citoyens " de l'idée de " parler avec les citoyens ".

Les outils 2.0 sont déployés dans les administrations publiques afin de permettre le rapprochement des services aux besoins des citoyens.

 

INFORMER	Diffusion ciblée et personnalisée des informations publiques Exemple : communication sur des nouveaux services d'actions sociales, alertes sur des chantiers de voiries en temps réels Exemple : Exemple : Le prix du carburant le moins cher dans les Hauts-de-Seine Le Conseil Général des Hauts-de-Seine propose un nouveau service sur son site: l'accès au prix par carburant des stations essences les moins chers du département. Le citoyen a aussi accès aux travaux en cours sur la voirie, et au temps de parcours sur certaines routes départementales.
CONSULTER / SE CONCERTER	Concevoir des nouveaux services publics après concertation des futurs consommateurs Exemple : utilisation d'un modèle de crowdsourcing[9]
CO-PRODUIRE	Partager des informations entre services publics pour permettre de générer des économies de temps et d'énergie dans le traitement des dossiers des demandeurs. Exemple : le " co-provisonning " (co-alimentation)

 

L'utilisation des technologies 2.0 dans les administrations permet de développer le marketing public. Le citoyen n'est pas considéré comme un administré, mais comme un consommateur de services ou de prestations proposés par les collectivités et les administrations publiques. Le marketing public s'inspire profondément du marketing privé et tend ainsi à utiliser les mêmes outils que ce dernier.

L'administration électronique offre des possibilités aux collectivités de récupérer les besoins et les profils des usagers et de mettre à disposition des services personnalisés pour segmenter l'offre de service et faciliter les démarches citoyennes. De plus, elle offre au citoyen une vision mieux adaptée des actions des collectivités.

Les citoyens recherchent aujourd'hui la même qualité dans les services publics et privés concernant l'individualisation des demandes, la personnalisation et l'interaction. En exemple, on peut citer le développement à Paris[xiv] du service en ligne " Evénement de vie " qui permet aux citoyens d'accéder à des démarches en fonction de leurs propres situations. Mais ce type de démarches peut s'étendre à tous les champs de compétences des collectivités locales, comme la commune du grand Lyon qui a mis en ligne un service à destination des entreprises qui proposent des informations pratiques à tout type de public lié au développement d'une entreprise[xv].

~        La dématérialisation des marchés publics pour assurer une plus grande mutualisation entre collectivités

Elle représente la première application qui a été imposée par voie réglementaire (art. 56 du Code des marchés, annexé au décret du 7 mars 2001) correspondant à l'obligation pour les services publics de déployer des solutions techniques capables de recevoir des offres électroniques pour tout marché formalisé.

Avant ce décret, la communication sur les appels d'offres se faisait déjà par voie électronique. L'envoi systématiquement dématérialisé de ces documents de consultation auprès des entreprises (DCE) a permis des gains de production non négligeables, mais la publicité des procédures non formalisées des appels d'offres sur de nombreux sites web incitent les fournisseurs potentiels à l'usage de prestation spécialisée pour pouvoir les repérer.

Le retour des offres est encore faible (moins de 1 % d'après le Guide ACUF_CDC 2011), pour mieux répondre à la demande les fournisseurs se voient obligés de collaborer sur les projets importants. Par exemple le site achat-public.com développé par la Caisse des Dépôts a soulevé l'intérêt de nombreuses collectivités et permis d'engager un partenariat important avec l'UGAP[10], France Télécom, Dexia et Le Moniteur.

Dans un autre domaine, l'Association pour la Dématérialisation des Achats Publics regroupe les compétences de différentes sociétés pour proposer une offre adaptée : éditeur de logiciels, plateforme sécurisée, coffre fort d'archivage électronique. La dématérialisation concerne aussi d'autres domaines facultatifs. À titre d'exemple, on peut citer le développement des enchères électroniques pour l'achat d'équipement et de consommable testé par le conseil général de l'OISE et de la Moselle au sujet de l'acquisition de fourniture de bureaux et d'imprimantes. Les fournisseurs candidats s'engagent par voie électronique pour une durée fixée et un prix fixé par l'acheteur public. Comme dans le cadre des enveloppes cachetées traditionnelles, l'anonymat de l'offreur est donc conservé.

~        Le contrôle de la légalité uniformisé pour faciliter les échanges entre état et collectivités

Le projet ACTES concerne la transmission aux préfectures et aux sous-préfectures des documents à valeur juridique ou financière devant faire l'objet d'un contrôle administratif (délibérations, arrêtés…) entre les collectivités territoriales et les services de l'Etat. " La plate-forme FAST, premier " tiers de confiance " à avoir été officiellement homologué par le ministère de l'Intérieur, est un projet porté par la société CDC-CEE. En 2008, la plate-forme compte plus de 1 400 collectivités clientes ; les services sont utilisés dans plus de trois départements sur quatre et plus de 250 000 transmissions ont été effectuées " d'après le guide ACUF 2010.

Le projet a d'abord été testé dans quatre départements pilotes (les Alpes-Maritimes, le Rhône, les Yvelines et le Val-d'Oise), et gagne aujourd'hui les petites collectivités (transactions dématérialisées entre commune et préfecture). La dématérialisation des procédures du contrôle de légalité a aussi permis de mettre en évidence un manque profond au niveau de la cohérence entre les services de l'état, car les procédures sont distinctes entre la transmission au contrôle de légalité et la transmission au comptable. Ainsi, des mesures d'unification s'imposent dès lors qu'il s'agit de contacter les citoyens. À ce jour, on ne peut pas encore parler d'efficacité au sujet de cette procédure, car elle ne couvre pas encore les processus applicatifs de bout en bout, mais les échanges visent à être plus concluant lorsqu'aura été fait l'harmonisation des processus, la mise en place d'un parapheur et de l'archivage électronique.

~        La dématérialisation des échanges financier pour faciliter les flux d'information

Le projet HELIOS est destiné aux comptables du trésor public et aux ordonnateurs du secteur public pour permettre des échanges dématérialisés et un accès sécurisé aux informations d'ordre budgétaires et financières. Les quatre facteurs de réussite de la démarche ont été la mise en place d'une structure commune de concertation de tous les acteurs pour élaborer le cadre réglementaire, la numérisation des documents d'entreprises, le volontariat pour adapter les conventions et vérifier les gains sur le terrain, et la définition de protocole d'échanges standards.

La démarche a aussi engendré l'élaboration de différentes conventions :

- En juin 2005 a été définie la convention concernant la dématérialisation des états de paie, qui permet d'affecter un agent sur plusieurs budgets et prévoit d'intégrer la gestion des arrêtés. Cette convention représente un gain de temps et une réduction des papiers très importante.

-Le décret du 18 octobre 2006, modifié le 25 mars 2007, a permis de dématérialiser les délibérations et arrêtés, et des pièces justificatives des dépenses.

-En mars 2007 a été validée la dématérialisation des pièces initiales de passation des marchés.

-En juin 2007 a été définie la dématérialisation des factures et des pièces d'exécution des marchés publics répondant à une attente importante des collectivités territoriales.

D'autres conventions sont aussi en cours et concernent notamment la dématérialisation des dépenses d'aides sociales.

 

À ce jour, plusieurs domaines d'activités des administrations sont déjà concernés par des mesures avancées de dématérialisation. Par exemple dans le domaine transactionnel divers modes de paiement sont proposés aux usagers pour leur permettre une plus grande souplesse dans le règlement des services qu'ils consomment. Ceci concerne par exemple, le paiement en ligne des prestations scolaires, le paiement des titres de transport scolaire (conseil général de la Sarthe), le paiement de stationnement à l'aide d'un téléphone portable (Issy-les-Moulineaux). La dématérialisation favorise donc aussi le développement d'une administration multicanale. Les citoyens ont recours à de multiples moyens pour réaliser leurs démarches comme le courrier papier, le téléphone, les guichets d'accueil physique ou électronique. Tous ces systèmes représentent autant de données à gérer que de complexité à mettre en oeuvre, c'est pourquoi la maitrise des nouvelles technologies est un atout important pour les collectivités.

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V. Vers un usage de plus en importants des nouvelles technologies par les collectivités

 

L'utilisation des nouvelles technologies permet aux collectivités une plus grande diversification de leur offre de services aux citoyens. La maîtrise de ces nouveaux outils est primordiale, dans le cadre de l'adaptation des collectivités aux nouvelles demandes et au nouveau mode de vie des usagers qui sont sans cesse connectés et qui souhaitent pouvoir réaliser le plus de démarches possible de façon autonome avec leurs équipements numériques privés.

~        Le contrôle du déplacement des usagers grâce aux technologies RFID[11]

Les puces RFID permettent de stocker et récupérer des données à distance en utilisant des balises métalliques, les " Tag RFID ". Ces composants électroniques, interagissent avec des fréquences radios et sont activés par l'" illumination " d'un champ magnétique. Ces puces ne sont pas capables d'effectuer des traitements dynamiques, mais seulement de renvoyer des données statiques. Elles sont déclinées selon différents formats, et la plupart du temps utilisées sous forme d'étiquette RFID pour assurer la traçabilité, l'identification et lutter contre le vol dans les centres commerciaux.

Les principales difficultés auxquelles le standard RFID doit faire face sont en voie d'être surmontées : coût de l'étiquette (plus de 0,10 € pour les moins chères), gestion de l'anticollision en cas de lecture de nombreuses étiquettes en simultané, lecture au travers des fluides, adoption ou convergence trop lentes de certains standards, remise en cause de processus anciens, problèmes de sécurité et d'éthique.

Pour les collectivités les technologies RFID sont utilisées dans le développement des cartes de transport et d'accès dans des zones de circulation restreintes. Par exemple, la ville de Bordeaux les utilise aujourd'hui pour contrôler l'entrée dans les bâtiments municipaux, l'accès aux zones piétonnes, ou encore le stationnement sur voirie. Les puces RFID représentent aussi une part importante des moyens de contrôle et d'accès au transport en commun. De plus, la gestion des parcs de Vélib' à Paris et de notre Velo'v à Lyon, ainsi que de nombreuses autres solutions de vélopartage et d'autopartage se fait au moyen de ces puces de radio-identification.

L'Office de Tourisme des Hautes Terres de Provence (Alpes-de-Haute-Provence) utilise aussi ces technologies dans le cadre du développement touristique de la région. Ainsi ont été aménagés des parcours de promenades où les familles vont de lieu en lieu, en glanant des indices que leur dévoilent de faux rochers, dans lesquels sont dissimulés des haut-parleurs, qui se mettent en marche lorsqu'une puce (collée sur un livret " magique ") en est approchée.

~        L'usage des technologies NFC[12] dans les solutions de communication sans contact

Dérivée du RFID, les technologies NFC sont des technologies de communication de données sans contact, qui utilisent les ondes radios de faible portée pour assurer la transmission des données. Comme les technologies RFID, les technologies NFC se déclinent sous forme de multiples applications. Contrairement aux technologies RFID qui utilisent des marqueurs passifs (et actifs), les comminations NFC doivent être apposées sur leur lecteur pour assurer la transmission des données souhaitées. Depuis quelque temps ces technologies font office d'une évolution dans le monde des terminaux mobiles, il devrait de ce fait être intégré des puces NFC dans la plupart des Smartphone qui sortiront sur le marché. On pourra ainsi bientôt parler d'une démocratisation des services via la technologie NFC au sujet des transactions de paiement en présentant le téléphone équipé d'une puce NFC devant les bornes d'accès. Nice est la première ville à avoir déployé un projet d'une grande envergure (projet Cityzi) avec le soutien de l'AFSCM (Association française du sans contact mobile), des opérateurs de téléphonie mobile et partenaires de tout type (société de transport en commun (véolia), fabricant de carte Sim et d'équipements électroniques (AtosWorldline, Gemalto, OberthurTechnologies etc.), dans le cadre de l'usage des technologies NFC intégrées aux téléphones mobiles des citoyens. Aujourd'hui, seul le problème du développement de téléphone supportant la technologie freine encore la démarche, mais la liste des futurs mobiles compatibles ne cesse de s'agrandir au fil du temps.

La ville de Bordeaux compte aussi sur le multiservice dématérialisé sur mobile. Les impacts sur la relation des collectivités locales avec ses concitoyens et la gestion des services sont conséquents. Afin de répondre aux attentes de ses administrés, la mairie de Bordeaux dématérialise sa carte Ville et compte proposer progressivement tous ses services sur téléphone mobile. Cette cité numérique poursuit sa révolution numérique en ayant lancé le 1^er mars, et pour une durée de 6 mois, une expérimentation de services sans contact auprès de 300 administrés dotés de téléphones avec interface NFC, de cartes ou clés USB sans contact. Orange, Moneo et Applicam sont leurs partenaires.

Ces objets communicants doivent en effet permettre à terme de régler en mode sans contact les petits achats auprès de commerces de proximité, d'accéder en mode sans contact aux services offerts par la carte Bordeaux ma ville (dans un premier temps paiement de l'entrée et de diverses prestations dans les piscines et à la patinoire),pour les porteurs de téléphone d'interagir avec des étiquettes communicantes disposées dans les principaux sites patrimoniaux pour obtenir une information détaillée et contextuelle.

 

~        L'accompagnement du déplacement des usagers grâce aux technologies TLIC

Les TLIC correspondent aux Technologies de Localisation, d'Information et de Communication. La géo-localisation et la multiplication des applications font naître une nouvelle génération d'informations géo localisables/géo localisées. Les individus, réunis en réseaux sociaux, prennent soin de se positionner dans l'espace (la carte) afin de se retrouver, peut-être physiquement. Twitter pousse à indiquer l'action [What's happening ?] difficile à utiliser hors événementiel par exemple. C'est là que les territoires, qui disparaissent au profit de l'action ont une carte à jouer. En effet, en multipliant les contenus accompagnés de cartes, vidéos et outils de commentaires nous pourrions convertir l'information institutionnelle en renseignement qualifié, dont l'ancrage dans l'espace, la géographie, redonne au territoire la place, l'identité qui le caractérise.

Même si les services publics sont de plus en plus dématérialisés, l'individu se représente mentalement sa propre réalité virtuelle. L'offreur de services publics existe au travers des représentations offertes (cartes, vidéos, commentaires sonores) de son patrimoine numérisé. Le citoyen a de plus en plus un besoin vital de figurer l'espace où il évolue, ces fonctions peuvent l'exiger. En tant que consommateur de services publics, il souhaite avoir l'accès à de plus en plus de d'informations locales.

L'application " all bikes now " sur les smartphones est un bel exemple de l'usage des TLIC dans le domaine de l'e-transports. Elle permet de géolocaliser en direct les places de Velo'v ainsi que le nombre de vélos disponibles sur n'importe quelle borne Velo'v de Lyon. Les applications e-tourisme utilisent aussi beaucoup ces technologies pour permettre aux usagers de situer des restaurants, cinémas, ou les différents éléments patrimoniaux d'un secteur géographique donné.

~        Le flashCode  pour faciliter l'accès au patrimoine régionaux

Le flashcode est un code barre en deux dimensions qui revête de nombreux usages. Il permet notamment d'accéder très rapidement à du contenu multimédia (vidéos / musiques / photos / informations) sur un site Internet depuis un mobile. Les usagers peuvent aussi facilement enregistrer en un flash des contacts dans le répertoire de leur téléphone, générer un appel téléphonique à partir des informations portées dans le code, et enfin envoyer des SMS/MMS ou email.
Cependant les lecteurs de flashcode ne sont pas encore installés dans tous les téléphones mobiles du marché. Il ont été développé par l'Association Francaise du Multimédia Mobile. Seuls Samsung, Apple et Android permettent d'installer l'application permettant de décrypter ces codes-barres 2D.

Nous pouvons trouver ces flashcodes un peu partout autour de nous : dans des magazines, sur les arrêts de bus, sur les monuments historiques, sur les emballages de produits alimentaires, dans des annuaires, dans vos boutiques de vêtements…

La région met gratuitement la technologie flashcode à la disposition d'une centaine de ses partenaires culturels comme les associations ou encore les collectivités (mairies, communautés de communes ou d'agglomération), afin de mieux connaitre et valoriser leurs activités culturelles et patrimoniales : festivals, concerts, musées… Tout ceci permet de valoriser ainsi la richesse de son patrimoine culturel auprès d'un public élargi, les jeunes en particulier.

Toutes ces technologies favorisent donc le développement de la mobilité des usagers aux mêmes titres que les SIG.

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VI. Vers le développement de plus en plus important des données à caractère géographiques

 

Les SIG[13] sont des éléments clés en ce qui concerne le développement de l'administration 2.0. Ils représentent de véritables outils multi-usages. Ils permettent avant tout une consultation cartographique reconnue comme sa fonction de base. Mais aussi, ils offrent la possibilité de construire des cartes illustrant des données territoriales. De plus, ils facilitent la gestion des données en permettant l'actualisation de base de données concernant des secteurs précis.

Ainsi, ceux sont d'importantes mines d'informations qui permettent aux utilisateurs de connaître et d'observer leur territoire. Dans les collectivités territoriales, ils représentent des outils transversaux et offrent de ce fait une approche métier originale. Ils impliquent le dévouement total d'un service ou de cellule spécialisée pour coordonner les services et l'administration du SIG. Le SIG permet de regrouper les besoins des services gestionnaires du territoire pour consolider les données produites dans une base partagée et de les diffuser en interne. Ils permettent d'informatiser la connaissance du territoire pour les services ayant besoin d'une gestion technique comme les conseils généraux et les grandes villes.

Pour les conseils régionaux, les SIG représentent avant tout des outils de conception cartographique. De nombreux exemples démontrent l'utilité et les bénéfices d'un SIG correctement conçus, dont le plus important reste le Géoportail[xvi] qui rend possible l'accès à tous aux informations d'intérêt public. Il permet la visualisation cartographique de nombreuses données sous l'égide de la directive européenne INSPIRE par laquelle les états membres doivent " mettre en place des services électroniques de recherche, consultation, téléchargement et transformation de données ".

De tels outils améliorent le passage de l'information entre les collectivités et les citoyens au même titre que le développement de l'administration 2.0 permet l'accélération des processus au sein de ces entités.

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Conclusion

Au cours de notre travail de veille, nous avons pu voir que les SI des collectivités territoriales étaient fortement sujets aux évolutions des moeurs et du fonctionnement de l'administration. L'Etat français attache aujourd'hui un point d'honneur au développement de l'administration 2.0, à la mutualisation des services entre les collectivités et au développement de l'Open Data. Les collectivités sont à ce titre de plus en plus considérées comme des entités de travail collaboratif et de pouvoir décisionnel mutuel sous l'influence des TIC au même titre que les entreprises privées.

Les services et l'administration 2.0 constituent un nouvel axe de développement du territoire. Le numérique représente en effet aujourd'hui le cœur des préoccupations des collectivités territoriales et des DSI. L'e-administration est en ce sens un point important de l'innovation territoriale. Cependant, la marge de main d’œuvre des collectivités territoriales est de plus en plus réduite tant au niveau financier qu'au niveau humain. Les collectivités se voient donc obligées d'adapter leur offre et de cibler leurs actions. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication permettent de répondre à ces objectifs de modernisation. Les collectivités se sont ainsi engagées au côté de l’État dans des démarches diverses à ce sujet concernant la révision des politiques publiques, la rationalisation, l'optimisation des organisations, le développement des réseaux haut débit, etc.

Le développement des solutions Open Data devrait à terme booster l'administration numérique dans une relation gagnant-gagnant avec le citoyen qui par cet outil bénéficiera de l'information qu'il souhaite et pourra ainsi se faire ses propres opinions sur son territoire.

La réforme des collectivités qui sera réellement effective d'ici 2015 aura pour conséquence de modifier les relations des collectivités, mais les changements s'inscriront dans la même logique que les travaux déjà entrepris, à savoir dans la direction du développement de la mutualisation entre collectivités, de l'accélération des processus internes, de la collaboration entre inter-collectivités et la relation usager.

Les conséquences de cette réforme seront donc à prendre en compte pour avoir une vision précise des enjeux de la problématique des SI des collectivités territoriales.

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Lexique et abréviatrions