Le développement des nouvelles technologies dans
les collectivités territoriales implique leur restructuration totale, en vue de
l'usage des nouveaux outils de travail collaboratif, et de la mutualisation des
processus que ces solutions permettent. Cette deuxième partie est ainsi
consacrée à la description des différents caractères que revêt le développement
du 2.0 dans les collectivités. L'impact de la création d'une administration 2.0
concerne tous les échelons structurels de ces organisations tant du point de
vue de leurs ressources humaines et matérielles que de leur SI.
Historiquement, le secteur public a toujours été
défini dans une optique de relation unilatérale avec son environnement, que ce
soit au sujet des marchés publics ou de sa relation avec les citoyens.
Domaine
touché dans les collectivités
|
Avant
l'administration électronique
|
Après
l'administration électronique
|
Organisation
|
Gestion de
demande individuelle
Echanges
matériels
Utilisation
d'interactions uni-canaux
Travail
cloisonné, en silos
Organisation
horizontale
Hiérarchique
|
Orientation
globale sur les besoins de l'usager
Echanges
dématérialisés
Utilisation
d'interactions multicanales
Travail
décloisonné
Organisation
transversale
Fonctionnement
collaboratif et perméable
|
Technique
|
Gestion centrée
sur le back-office
Flux
externes principalement en format papier
|
Guichet
multicanaux (dématérialisés ou non)
Intégration
des systèmes d'information, interopérabilité
|
Ressources humaines
|
Travail
personnel
|
Investissement
en conduite du changement : sensibilisation, formation, accompagnement
des utilisateurs (élus, usagers, agents)
Echanges
|
Efficacité
|
Logique de
dépenses
Opaque
|
Logique de
résultats
Transparence
|
Partenariat
|
Méfiance
Concurrence
Redondance
|
Collaboration
Complémentarité
Efficience
|
Relations aux usagers
|
Uniforme
Monocanale
|
Différenciée
/ Personnalisée
Multicanale
et Transcanale
|
Figure 8: Tableau de
comparaison des organisations des collectivités avant et après le développement
de l'administration numérique[iv]
Le développement de
l'administration 2.0 se fait dans le cadre d'une approche gagnant -
gagnant avec le citoyen qui doit obtenir un service de meilleure qualité en y
contribuant lui-même. Pour les organisations, cette approche permet une plus
grande maitrise de leurs coûts et charges. D'une manière générale, la logique
est donc entièrement tournée vers le développement de services numériques en
faveur des usagers. Les influences exercées par l'Union Européenne et le
gouvernement français en ce domaine sont à l'origine de la réforme des
collectivités qui accompagne l'ensemble des ses changements.
~ La réforme des collectivités territoriales d'un point de vue
général
La réforme des collectivités territoriales a été
mise en place par le gouvernement Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Le Parlement l'a adoptée le 17 novembre 2010.
Cette réforme vise l'élection de 3485
conseillers territoriaux en 2014 dont la répartition des compétences entre les
différentes collectivités (régions, départements) aura lieu à partir du 1er janvier 2015. Les conseillers territoriaux remplaceront les conseillers
généraux et régionaux.
Il s'agit essentiellement d'une réforme ayant
pour but de réorganiser la structure des collectivités territoriales programmée
sur la période 2008-2014. Cette réforme est traduite par de nombreuses lois
dont la principale est la loi n∞2010-1563 appliquée le 16 décembre 2010.
La réforme à pour visée essentielle la
réorganisation territoriale du pays en deux pôles : le pôle
département-région et un pôle commune-intercommunalité, mais aussi
l'amélioration de la fusion des collectivités territoriales. La carte de
l'intercommunalité sera aussi définie dans ce cadre. D'autre part, l'objectif
est à la création des métropoles et des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) qui bénéficieront d'une fiscalité propre.
La réforme va de pair avec la réforme de la
fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle qui a eu lieu en
2009 dans le cadre de la loi des finances 2010. Cette dernière a été
remplacée par d'autres prélèvements tels que la contribution économique
territoriale qui correspond à un impôt local (somme de la cotisation foncière
des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE)).
Les collectivités d'outre-mer vont aussi être
soumises à une importante restructuration qui impliquera la fusion des régions
et des départements sous forme de collectivité unique régie par l'article 73 de
la constitution. Ce projet de loi organique rentrera en vigueur d'ici janvier
2013.
La mise en oeuvre de l'administration
électronique, et la réforme des collectivités a conduit l'Etat à axer ses
nouveaux développements sur l'e-administration. La réforme des SI de
l'administration engagée repose essentiellement sur la dématérialisation et
l'établissement de nouveaux circuits d'échanges. La dématérialisation des flux
s'applique à tous les niveaux de l'administration : local et national,
entre collectivités locales, administrés-usagers et entre les services d'un
même organisme. Ces projets ambitieux ont été décrits dans le programme ADELE
supporté par l'ADAE aujourd'hui sous l'égide de la DGME, créée par un décret en date du 30 décembre
2005. Le portail unique des démarches en lignes pour les usagers en est l'un
des premiers résultats. L'Etat français prend aussi en compte le plan i 2010 dirigé par Bruxelles dans le but de l'harmonisation des pratiques entre pays
membres de l'Union Européenne concernant de nombreuses problématiques telles
que l'identité numérique, le vote électronique, la dématérialisation des
marchés publics, la carte européenne d'assurance maladie… Mais ces projets qui
intègrent la dématérialisation des échanges avec les collectivités locales ont
des incidences fortes sur les systèmes d'information de ces dernières.
La réforme n'est cependant pas le seul facteur
qui influence les changements auquel sont sujet les collectivités territoriales
françaises.
- Haut-
En 2010, la France se situait à la 20e position
du résultat du : Digital economy rankings and scores, 2010, perdant
5 places depuis 2009. Les trois premières places étant respectivement occupées
par la Suède, le Danemark et les Etats-Unis. Entre 1980 et 2000, la société
civile française a complètement muté avec notamment des usages nouveaux des
outils informatiques via le développement de nouveaux modèles : de
relations (réseaux sociaux), de techniques (cloud computing, consommation de
l'informatique par abonnement), et d'économies (amazon, ebay),.
Les facteurs technologiques sont les deuxièmes
facteurs externes les plus importants qui influencent la stratégie d'entreprise
après les facteurs liés au marché selon l'étude IBM[v]. Selon
Médiamétrie, la France comptait 35,3 millions d'internautes en février 2010 et
le taux de pénétration du haut débit à domicile atteignait 96,7 % de la
population internaute, pourtant les activités des administrations dans le
domaine numérique sont encore faibles et globalement isolées.
L'administration 2.0 n'est pas une rupture, mais une
transformation dont les sources sont multiples[vi] :
" - La volonté
de faire mieux avec moins (more services for less money) dans un contexte de
crise économique ;
- l'émergence de
nouvelles technologies ;
- l'investissement d'un
champ à forte valeur ajoutée jusqu'à présent très largement délaissé ;
- l'appétit numérique
des citoyens ;
- la maturité des
entreprises (e-business, e-commerce…) ;
- une conscience et une
volonté politiques. "
L'internet 2.0 offre aux collectivités une
plus grande connectivité, de nouvelles relations citoyennes, de nouveaux
partenariats, de nouvelles responsabilités : transparence, dialogue bilatéral…,
et leur permet d'individualiser les services rendus aux usagers. Ces concepts
se décrivent dans l'e-administration, la gestion de la relation citoyenne, la
carte de vie quotidienne, l'ouverture des données publiques (OpenData), etc.
Cependant, la France en tant que membre actif de
l'Union Européenne se doit de suivre les dispositions réglementaires qui visent
à l'uniformiser les processus administratifs entre les états membres.
- Haut-
Le 17 mai 2010, la commission européenne a
affirmé dans son rapport sur la compétitivité numérique, le renforcement de
l'Economie numérique introduite dans tous secteurs et domaines. Depuis 15
ans, les TIC sont à l'origine de la croissance de la productivité en Europe. 6 Européens
sur 10 utilisent régulièrement internet aujourd'hui. D'après Neelie Krocs,
l'un des membres de la Commission en charge de la stratégie numérique,
l'économie numérique est un facteur de croissance essentielle en Europe. " Les
TIC et l'internet à haut débit sont aussi révolutionnaires dans notre vie que
le développement des réseaux d'électricité et de transport l'était il y a un
siècle. " Prochainement, une consultation publique sera lancée par la
commission pour débattre sur les 10 aspects des politiques futures de l'Europe
au sujet des TIC, et des médias.
Les TIC vont être considérées comme moteur de la
relance économique, et avoir un rôle dans le développement de l'économie
durable. D'autre part, l'idée de renforcer et encourager l'esprit créatif des
citoyens est très présente dans la mesure où internet se positionne comme un
véritable " forum politique interactif, un réseau social dynamique et
une vaste source de connaissances ". L'administration en ligne se
développe de plus en plus dans les états membres de l'union, la santé et
l'apprentissage en ligne contribuent à l'amélioration de la qualité de
l'éducation et des soins de santé. " Le web participatif offre de
nouvelles possibilités, mais il représente également un défi pour les
administrations publiques dans la mesure où il permet aux citoyens de repenser
leur relation avec les autorités ". Enfin, la mise en ligne du
patrimoine européen contribuerait aussi à l'amélioration de la qualité de vie
des citoyens.
- Haut-
Le 7 juin 2010, l'état français a décidé
d'allouer un budget de 4,5 milliards d'euros pour financer le développement de
l'économie numérique, dont 2,5 milliards d'euros seront réservés à la
création de nouveaux services aux usagers, mais aussi de contenus
numériques. Les priorités d'investissement de l'état visent le développement du
cloud computing, la numérisation des contenus, le développement des
technologies numériques, la création de réseau électrique intelligent, le
développement de l'e-santé, la sécurité des réseaux, le concept de ville
numérique, et l'e-éducation.
" Une dizaine de grandes villes - parmi lesquelles
Caen, Bordeaux, Lille, Strasbourg - ont déposé un dossier pour être labellisées
" Territoires leader du sans contact mobile ". On rappelle que le
ministère de l'Industrie a souhaité étendre l'expérimentation niçoise (démarrée
en mai 2010) à d'autres territoires pour multiplier les usages concrets et
innovants des technologies sans contact (transports, tourisme, commerce, dépendance)
et donner un signal fort aux acteurs du marché concernés (opérateurs,
équipementiers…). Le label donne aux collectivités retenues la possibilité de
financer des études et de participer à un réseau d'échanges sur les services
sans contact. Les projets qui émergeront seront ensuite susceptibles de bénéficier
de l'argent du grand emprunt dans le cadre des appels à projet sur la ville
numérique. "[vii]
Pour les collectivités locales françaises le
développement du numérique est plus pressenti comme un nouveau projet confié
aux DSI déjà surchargées de travail. Les termes redondants qui le concernent
sont la dématérialisation, l'e-services, la gestion de la relation citoyenne,
l'ouverture des données publiques et des cartes de vie quotidienne.
La mise en oeuvre des cartes de vie quotidienne
par les collectivités locales date de 2003, et a pour but de mettre en
application des échanges d'information électronique avec leurs administrés afin
de simplifier et sécuriser les transactions à plus ou moins long terme. La
carte à puce est unique pour authentifier l'usager dans la plupart de ses
demandes de services auprès de la collectivité : emprunt dans les
bibliothèques, présence en crèche, achat de plateau-repas en cantine, paiement
de stationnement, etc. Ces cartes multifonctions et multi-applications permettent
aux collectivités de centraliser un large panel d'information au sujet de leurs
usagers et facilitent les démarches en offrant un seul et même mode d'accès
transactionnel. Les cartes de vie quotidienne présentent de réels enjeux
stratégiques pour les villes qui se doivent de se rapprocher et de consolider
leurs relations avec les usagers. La carte à puce multi-usage est une
opportunité de se différencier pour les collectivités et de développer de
nouveaux services à destination des citoyens tout en dynamisant l'image de la
ville.
~ Les freins du développement de l'administration 2.0 dans les
collectivités françaises
Concernant les démarches en ligne, les experts
du web mandatés en février 2010 par Franck Riester condamnent le manque d'homogénéité des services aux usagers, ils appuient leur
mécontentement sur :
" - Une offre de services en ligne très
hétérogène (notamment pour les collectivités),
- Un bénéfice usager des services en ligne
pas assez perceptible,
- Un langage trop technocratique et une
ergonomie à revoir,
- Une interactivité et une réactivité
faibles. "
Pour pallier à ces problèmes, 25 propositions
ont été faites dans le but notamment de développer l'administration multicanale,
d'améliorer l'ergonomie des sites web, de développer la mutualisation, de
dématérialiser totalement certaines démarches, de permettre aux usagers de
connaître l'état de leur dossier, et de développer les possibilités de paiement
dématérialisées. C'est dans ces axes d'amélioration qu'a aussi était soumis
l'idée de la mise en place d'une plateforme d'innovations de services " ETALAB "
et le développement des applications pour iPhone, ainsi que la création d'un
ensemble de service minimum proposé en ligne par les collectivités.
~ ETALAB une solution pour faveur des usagers
ETALAB a été défini dans le décret publié le 22
février 2011 au journal officiel. Il représente un accès unique et simplifier
aux données publiques. Il s'agit d'une mesure importante parmi les 150
initiatives du gouvernement français pour simplifier les démarches en ligne aux
usagers. D'autres pays comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient déjà
lancé leur portail d'information unique courant 2009, le portail français
mettra à disposition " l'ensemble des informations publiques de l'Etat,
de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des
collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé
chargées d'une mission de service public ". Pour la suite, des
applications en téléphonie mobile à partir d'informations publiques géolocalisées
seront fournies par le portail data.gouv.fr. ETALAB est donc l'un des gros
projets innovants qui marqueront le fonctionnement des collectivités dans les
années à venir. De tels projets d'envergure nécessitent néanmoins, une méthode
de conduite de projet imparable.
~ Initiatives facilitant la conduite des projets d'administration 2.0
La conduite des projets d'administration 2.0
se résume en quatre activités d'innovation d'après Thierry Weibel, auteur
de l'ouvrage Administration 2.0, qui consistent à réinventer le secteur
public en favorisant la participation des citoyens et en valorisant les
contenus numériques publics. Notamment, ceci peut consister en la création de
forums et de blogs pour entendre la parole des citoyens. Il peut s'agir aussi
de plébisciter les applications numériques développées par les collectivités.
On peut prendre à titre d'exemple l'initiative de la Seine-et-Marne qui propose
un réseau social professionnel 100 % collaboratif de tous les acteurs économiques
du département en nouveautés sur le site Seine-et-Marne Développement. Le
réseau est inspiré du répertoire des compétences qui permettait aux entreprises
de se présenter, de publier leurs annonces et engager des partenariats. Le site
permet la création de groupe d'utilisateurs, de suivre des blogs d'actualités,
de gérer des événements et de créer des annonces. " Aujourd'hui déjà, on
compte plus de 1 500 membres actifs sur le réseau, dont 827 entreprises et 670
partenaires institutionnels. En un mois d'activité, 40 billets de blog ont été
postés et une quinzaine de groupes se sont créés. Un succès prometteur pour le
réseau et une belle illustration de l'implication de Seine-et-Marne
Développement dans son rôle de facilitateur de business. Le site utilise la
solution Drupal Commons qui permet de gérer très facilement et sur une même
interface, le site et sa partie communautaire. "
L'innovation passe aussi par la création d'un
territoire digital dans le but d'urbaniser les réseaux numériques et de
développer l'écosystème. Un véritable pilotage du leadership créatif doit être
mené afin de développer des partenariats solides. Les experts favorisent
l'usage des méthodes agiles pour dépasser les environnements connus et
permettre la simplification et l'accélération des processus.
~ Utilisation des méthodes agiles dans la conduite des projets d'administration 2.0
Les méthodes agiles sont des pratiques qui
s'appliquent à tous types de projets, et particulièrement dans le domaine de
l'informatique. Plus pragmatiques que les méthodes traditionnelles, elles
impliquent beaucoup plus le demandeur (client) et assurent la réactivité des
acteurs. La cible correspond donc à la satisfaction des besoins réels du client
plus qu'aux termes du contrat engagé. La notion de méthode agile a été
officialisée en 2001 par un document, le Manifeste Agile (Agile Manifesto),
signé par 17 personnalités impliquées dans l'évolution du génie logiciel, en
particulier, en tant qu'auteur de leur propre méthode.[viii].
Les territoires de demain se résument aussi en
des interfaces de dialogue (usant de terminaux mobiles et fixes, mais aussi
d'objets communiquant), des réseaux de communication, des contenus, des modèles
juridiques, éthiques et économiques.
Le développement de l'administration 2.0
résulte de la volonté d'intégrer les technologies de l'internet mobile, des technologies
sans contact sur le territoire, mais aussi l'interaction avec les populations.
L'approche e-administration, e-démocratie est progressivement remplacée par le
développement de partenariats multiples d'acteurs permettant de proposer un
bouquet de services à destination des acteurs publics et des citoyens.
~ Outils de développement de l'administration 2.0
L'administration 2.0 peut être développée
par le biais de nombreux contenus publics tels que les contenus
cartographiques, les données culturelles, les données administratives
dématérialisées, les données relatives aux mouvements et aux déplacements, les
données touristiques et économiques. À titre d'exemple, on peut citer le " contrat
objectif " signé entre l'état et l'IGN, afin d'autoriser les collectivités
locales et leurs prestataires à bénéficier des bases de données géographiques
de référence (concernant la typographie, les vues aériennes, les cadastres) à
l'échelle de 50 cm au minimum dans le cadre du pilotage des politiques
publiques). De plus, l'utilisation du RGE (Référentiel Géographique à Grande
Echelle) est gratuite dans le cadre de l'exercice d'une mission de service public
à caractère non industriel et non commercial. Pour les autres types de mission,
une licence spéciale est nécessaire.
Dans une tout autre optique, on peut aussi
parler des nombreuses applications visant au développement du tourisme qui sont
actuellement déployées dans les collectivités. Par exemple, l'application cotesdarmor.mobi
mise en oeuvre depuis le 1er Mars, par la Côte d'Amor. Cette application smart
phone référence plus de 5000 adresses ou idées tourisme géolocalisé.
L'application donnera l'accès à des thématiques variées : fêtes et
manifestations, visite touristique (château, abbaye, exposition), promenades,
sports et loisirs, recherche d'hébergement, restaurant, et fournira aussi des
renseignements spécifiques à la région et les coordonnées des offices du
tourisme.
~ Axes de développement de l'administration 2.0
Relation citoyen - territoire
durable
|
Réduction
et optimisation des déplacements
-usage
transport en commun
-télétravail
-démarches
à distance
Favorisation
de la mobilité
-géo-localisation
-cartographie
Interactivité
des territoires
-réalité
augmentée
|
Relation administration - vie
citoyenne
|
Développement
du numérique accompagner pour tous les âges
Création
de réseaux sociaux multimédias et unimédias
|
Relation administration - vie
quotidienne
|
Développement
de l'usage des technologies sans contact dans la vie quotidienne
-mode de
paiement
-tag
Développement
du numérique en faveur des personnes âgées ou physiquement diminué
-réalité
augmentée
-connectivité
Développement
de la conscience sociale
-e-démocratie
-diffusion
de l'information
Gestion
d'une nouvelle civilité née de la coproduction avec le citoyen : nouvel agent de transformation du
service public
Mise en
place des bouquets de services numériques
|
Développement de l'efficacité
publique
|
Maitrise
des budgets publics
Gestion
de l'identité numérique dans les démarches citoyennes
Sécurité
des contenus et des transactions
Optimisation
du fonctionnement de l'administration
|
Figure 9 : Tableau
récapitulatif des axes de développement de l'administration 2.0
Le développement de l'administration 2.0
nécessite une gouvernance volontariste et attentive. La démarche favorise
l'innovation tout en prenant en compte les facteurs de risques liés à l'avancement
en terrain inconnu et au contexte fortement évolutif. Les acteurs qui
soutiennent le développement de l'administration numérique doivent être
convaincus et conscients des enjeux que le phénomène représente tant dans ses
apports que dans les coûts qu'ils engendrent. L'administration 2.0 ne
correspond pas seulement à un projet, mais à une structure totalement repensée
et remaniée. Ainsi, se développent des " Direction générale adjointe
chargée de l'innovation et de la transformation ". L'organisation doit
être transversale entre les différents services, ce qui nécessite une forte
adaptation culturelle et l'usage des outils collaboratifs du 2.0.
De plus, la tendance, au sein des services
publics, est à la définition de " quartier cible " sur lesquels
engendrer les efforts de développement du numérique. Dans cette optique, les
villes 2.0 se décrivent comme des espaces de responsabilité partagée et
d'économie créative. Notamment, la communauté urbaine
de Nice est la première ville française à avoir remporté le Challenge Smarter
Cities IBM ce qui lui permettra de bénéficier de la collaboration des experts
de cette organisation pour promouvoir son évolution vers une ville
durable et intelligente.
~ Des nouveaux médias de communication en faveur de l'administration 2.0
Les citoyens font entendre leur voie par le
biais des réseaux sociaux, mais aussi au travers de l'internet et des technologies
de mobilité (sans contact, smartphone etc.). Par exemple, depuis le 22 mars
2011 est expérimenté à Marseille un nouveau mode de communication avec les
citoyens : le " City Media ". Il s'agit d'une nouvelle génération de média
urbain qui propose aux usagers des informations culturelles, touristiques, mais
aussi de vie pratique par l'intermédiaire d'une interface tactile et ludique.
Le système permettrait d'éditorialiser une ville, de mettre en réseau les
usagers, et construire de façon concrète la base d'une ville 2.0. D'autres
parts, sont mis en place des applications comme CauseBuilder au service des
citoyens donner la possibilité " à toute personne ayant une cause à
défendre de présenter sa cause en ligne, puis de recruter et de mobiliser
autour d'elle " notamment dans le cadre des élections de leurs
représentants. L'approche de cette application fonde son innovation sur
la mise en relation de personnes qui ne se connaissent pas. " Causebuilder
est présenté comme "le premier outil à créer des communautés actives "[ix],
l'application permet de dématérialiser le porte-à-porte pour rechercher à
convaincre et à rallier les gens autour d'une même cause. L'application ne sera
ainsi pas destinée aux uniques élections cantonales et présidentielles elle
permettra à tout un chacun d'organiser la gestion et la préparation de la
publicité d'un événement. Elle s'inspire directement du système mis en place
par Obama ("Getting Out the Vote") pour remporter les
élections et convaincre la majorité de la population américaine.
L'important
est aussi d'orienter le développement des SI de telle façon à ce que les
technologies ne restent pas figées et puissent évoluer vers des solutions de
services toujours plus proches des citoyens. Ainsi la mise en place de système
de mesures des retours sur expériences des citoyens doit se faire en parallèle
du développement des services qui impliquent une transparence des activités de
plus en plus importante.
- Haut-
Le phénomène de transparence se présente comme
une nécessité pour les collectivités dans la mesure où l'apparition d'internet
et de l'hyperinformation a bouleversé les habitudes des citoyens. Les
collectivités se doivent donner accès aux informations publiques. C'est pourquoi
ces dernières jouent la carte de la transparence au travers de la création
d'outils performants pour interagir avec les usagers en utilisant internet
comme canal de communication la plupart du temps. Ceci se traduit par la
rénovation des sites internet, la création de blogs et pages web de la part des
élus, la mise en place de chat pour " participer aux réunions " etc.
Dans cette lignée s'inscrit un projet qui
s'annonce comme une révolution dans l'approche de la transparence; l'Open Data.
Ce projet traduit au mieux la volonté des institutions de partager les données dont
elles disposent en interne pour en faire bénéficier les citoyens, mais aussi
les autres collectivités afin de permettre à tout bénéficiaire de proposer des
améliorations et de connaître son territoire.
~ L'ouverture des données, ou Open Data en définition
Les Etats-Unis sont les précurseurs de ce
projet, la Grande-Bretagne et l'Australie les ont suivis et maintenant c'est au
tour de la France. Force est de constater que l'Open Data se répand à grande
vitesse. Les solutions Open Data correspondent à la mise en ligne de millions
de données produites par l'administration dans un format brut exploitable gratuitement
par tous les citoyens. Ceci permet de favoriser l'économie de la connaissance à
partir des données. De cette façon, citoyens chercheurs associations entreprises
peuvent travailler, croiser et extraire de l'information pertinente à partir de
données statistiques géographiques et urbanistiques.
Cette prise de conscience du pouvoir que
détiennent les données est affirmée par l'adjoint au maire de Paris qui dit " La
puissance publique réalise que l'information n'est pas un pouvoir, mais une
ressource, au même titre que l'énergie ". Ce qui signifie que tous les
citoyens doivent pouvoir y accéder sans difficulté. Les exemples d'application
et les outils qui peuvent être développés par le biais de cette mise à
disposition des informations sont multiples.
~ Quelques exemples d'utilisation des données issues de l'Open Data
On peut tout d'abord imaginer le développement
d'un outil de gestion pour les collectivités qui, en agrégeant des données
ouvertes comme celles de l'INSEE, des résultats électoraux, des informations
relatives aux commerces ou aux écoles d'une zone géographique précise, permettrait
de mieux comprendre les évolutions qui marquent la vie d'un quartier (nombre
d'habitants, âges, aménagements, prix …). À partir des résultats d'étude d'une
telle application, les collectivités pourraient plus facilement évaluer leurs
besoins en équipement.
Dans une optique de service aux usagers, ont
peut aussi penser au développement d'un outil de recherche d'appartements qui
permettrait aux utilisateurs, après définitions de différents critères (surface
de l'appartement consommation énergétique, espaces verts alentour…) d'être
alerté au sujet de la proximité d'un bien susceptible de les intéresser. Mais
aussi dans un tout autre domaine, on pourrait facilement créer une application
qui en fonction de la nature des allergies renseignées indiquerait les lieux où
les produits allergisants sont concentrés (par exemple des arbres producteurs
de pollen). Enfin, une application de suivis des conseils municipaux,
régionaux, ou départementaux et des autres assemblés d'élus favoriserait
l'implication des citoyens dans la vie de leur collectivité. Il pourrait ainsi
être développé des cartographies des thèmes de discussion, afin que ces
derniers puissent bénéficier de support pour transmettre leurs idées et leurs
réflexions sur les thèmes abordés.
Ces exemples n'illustrent qu'une faible partie
du potentiel que les données peuvent apporter si elles sont croisées
correctement. Les perspectives d'avenir sont toutes aussi grandes qu'elles
peuvent permettre de trouver des corrélations insoupçonnées pouvant aider
professionnels comme politiciens.
Cependant, l'envergure du projet implique
l'existence de nombreux freins dans son développement. On distingue ainsi deux
types de freins à sa mise en place : les difficultés
" techniques " dues à la nature des opérations en lien avec le projet,
et le " facteur de réticence humaine " lié essentiellement à la
résistance aux changements impliqués par le projet.
~ Des difficultés techniques liées au développement de l'Open
Data
Les données lorsqu'elles sont délivrées brutes sont
pour la plupart du temps illisibles lorsqu'elles sont mises à la disposition de
tout le monde sur une plateforme web. Ceci impose aux citoyens de disposer et
maitriser certains outils informatiques indispensables à leur traitement. C'est
pourquoi il est systématiquement fait appel à des développeurs formés aux
outils et aux méthodes de traitement et d'exploitation de données. Les informaticiens
sont capables rendre plus lisible le format des données ouvertes, et de
délimiter le potentiel d'utilisation de certain jeu de données. L'appel à ces
développeurs a pour le moment été fait aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Australie,
et dans quelques communes françaises comme Rennes et Paris à travers des
concours de programmation limités dans le temps et récompenser, pour susciter
l'intérêt de la communauté de développeurs citoyens.
Certains professionnels tels que Claire Gallon,
cofondatrice de LiberTIC affirment par ailleurs que " La valorisation
des données passe par l'animation d'une communauté transversale des acteurs du
territoire : designers, développeurs, entreprises, associations, citoyens
et usagers ". En d'autres termes, le rôle qu'ont les collectivités
dans la promotion des plateformes Open Data qu'elles développent ne doit pas
être négligé à l'avenir. Dans cette même optique réside alors une autre
difficulté, celle de convaincre et persuader l'administration française que
l'investissement dans de tels projets ne pourra qu'augmenter l'attractivité des
entités qui la composent.
~ Des réticences à la politique du changement imposée par le
projet
Malgrés que la France, soit l'un des premiers
pays à avoir initié la collecte de données publiques, les collectivités
s'interrogent encore sur certaines questions telles que la gratuité des données
ou même les limites du type de données à publier. La réticence des élus, quant
à mettre à disposition de tous, le support de ce qui constitue leur pouvoir, persiste.
C'est la raison pour laquelle un travail de sensibilisation s'impose, en
particulier sur les thèmes des enjeux économiques et sociaux de l'Open Data.
~ Le coût non négligeable du développement du projet
Cependant à un certain niveau, une des barrières
que peut rencontrer l'Open Data est le coût de son développement et son
financement. Si le projet www.data.rennes-metropole.fr dont le prix est de 100 000 euros a pu être financé en partie par des
partenariats extérieurs, ce ne sera pas toujours le cas de toutes les
collectivités. La difficulté d'une telle initiative pour les collectivités est
donc pouvoir en tirer un bénéfice, pas forcément financier, mais à la hauteur
de l'investissement qu'elles engagent.
~ La non-maîtrise des dérives du projet après sa mise en
place
Les collectivités s'interrogent aussi sur les
dérives auxquelles peut être assujettie la publication de certaines données. À
l'instar des Etats-Unis où des cartes de géo-localisation des lieux
d'habitation des délinquants sexuels ont été développées dés la mise en ligne
des données nécessaires ou en Grande-Bretagne où le site de publication des
données des délits commis sur le territoire fut saturé dès le premier jour, la
portée première de l'Open Data se doit d'être rappelée; à savoir, la
démocratisation de l'information pour une intelligence collective alimentée par
la transparence des services publics. Toutes les pratiques dans l'usage de ces
données ne sont pas acceptables.
Ce panel de difficultés amène donc les
collectivités à devoir se poser les bonnes questions lors de l'ouverture au
public de leur patrimoine informationnel.
~ Les éléments types à définir avant la mise en place du projet
Open Data
Quelles données publier ?
En théorie, les collectivités peuvent publier
toutes les données publiques hormis celles qui relèvent de la vie privée des
usagers ou de la sécurité interne du territoire. Cependant, il existe toujours
des données dont la nature et la dangerosité sont difficiles à évaluer.
Quelle licence choisir ?
Afin de protéger les utilisateurs, mais aussi de
les encourager, cette question du choix des licences d'exploitation est
importante. En effet, la licence définira le caractère payant ou gratuit de l'utilisation
des données, le degré de liberté accordé aux bénéficiaires, leurs modalités
d'accès, et les contraintes pour l'émetteur concernant leur mise à jour. À
l'heure actuelle, des modèles types de licence pour les administrations sont en
cours de développement.
Comment publier les données ?
Il existe trois façons de publier les données. La
plus simple consiste à publier des fichiers dits " plats ", fichiers
Excel par exemple, que l'utilisateur télécharge intégralement, par exemple dans
le cadre de données cartographiques. Pour les données plus complexes, telles
que les files d'attente en temps réel dans les centres culturels ou le taux de
pollution de l'air, les collectivités doivent héberger les informations et les
traiter avant d'envisager d'ouvrir leur exploitation au public. Pour cela, elles
peuvent fournir des API pour exécuter des requêtes directement sur ces
dernières. Ceci a pour inconvénient la multiplicité des applications à
développer qui seront dépendantes et aussi nombreuses que les jeux de données
ouverts. Une solution consiste donc à utiliser un protocole basé sur des
standards du web, ce qui permettra d'utiliser le même langage et le même format
quelles que soit les données.
Où héberger les données ?
L'Open Data suppose une plateforme capable
d'héberger un nombre croissant de données et d'applications, totalement sécurisées,
accessible à tous, et en mesure de supporter des forts pics de trafic.
L'apport d'une réponse à ces questions réduit
(voire élimine) les principales difficultés que présente l'élaboration du
projet Open Data. En France, la situation est encore assez disparate selon les
régions, l'avancement du projet reste faible, mais de belles dynamiques se
dessinent dans certaines collectivités.
- Haut-
Le gouvernement Français a annoncé la mise en ligne de son site data. Gov.fr d'ici la fin de l'année 2011. Cette initiative s'inscrit dans la suite du mouvement amorcé par les villes de Rennes, Paris et bientôt Nantes.
~ Des concours pour inciter l'implication des Rennais dans le projet
Open Data
Pionnière depuis le 1er octobre 2010,
la ville de Rennes a lancé sur son site data.rennes.-metropole.fr, une série de
jeux de données concernant la vie quotidienne, l'urbanisme et surtout les
transports. Une quinzaine d'applications pour Smartphone ont déjà été
développées. La ville a de plus organisé un concours pour attirer les
développeurs avec un prix d'une valeur de 50 000 euros. La majorité, les
applications développées ont un lien avec la mobilité des usagers, notamment on
retrouve des solutions de consultation des horaires des transports en commun ainsi
qu'une information sur les perturbations du réseau en temps réel.
~ La carte de la diversification des données mise en ligne pour la
ville de Paris
Paris est la seconde ville à avoir suivi le
mouvement du développement de l'Open Data. À la fin du mois de janvier, la
capitale avait mis en ligne une série de données très variées, allant des
statistiques d'emprunt dans les bibliothèques à la fréquence des prénoms
relevés dans les registres d'état civil, sans oublier les détails des reliefs naturels
ou l'implantation des arbres d'alignement. Comme la ville de Rennes, Paris a
lancé un concours de développement d'applications utilisant les données
ouvertes et envisage aussi la création d'une plateforme pour diffuser celles-ci.
~ L'Open Data en faveur du développement durable à Nantes
Le 3 février 2011 a été annoncé le lancement du
projet Open Data, dans la ville de Nantes désignée capitale verte de l'Europe pour
l'année 2013. Les jeux de données en rapport avec l'environnement seront donc privilégiés
lors de la mise en place des concours incitatifs, mais l'accent sera aussi
porté sur le développement durable.
~ Autres initiatives françaises
Depuis le début de l'année 2011, l'Open Data ne
cesse d'intéresser les collectivités. Bordeaux compte à ce titre ouvrir une
plateforme en collaboration avec les conseils généraux de la Gironde et de l'Aquitaine.
La ville de Marseille souhaite aussi s'engager dans le projet pour solidifier
son futur statut de capitale européenne de la culture en 2013. Enfin d'autres
initiatives sont entreprises dans les grandes agglomérations comme Lyon, Le
Havre ou Besançon.
NB : L'ensemble de la partie Open Data s'inspire des
articles parus sur le net, en particulier du magazine Regard sur le numérique
qui à mis en place un atelier réflexion autour de l'Open data.
- Haut-
L'Open Data n'est pas le seul projet qui
illustre la volonté des collectivités de faire part de plus de transparence.
C'est pourquoi cette partie est dédiée aux autres innovations qui vont dans ce
sens.
~ Le suivi des travaux parlementaires en ligne et le pacte de
transparence
L'Assemblée Nationale et le Sénat
ont entrepris le développement de pages web afin de diffuser les ordres du jour
des travaux parlementaires, les comptes rendus de séances et les propositions
de loi. Ainsi, les citoyens qui le souhaitent peuvent suivre à loisir les
travaux entrepris par le Parlement. De plus, l'utilisation de pages Facebook et
de compte Twitter de la part des élus s'est popularisée et s'inscrit dans cette
même logique.
De nombreuses collectivités françaises intègrent
progressivement le pacte de transparence dans leurs dispositifs d'achat. Ce
pacte de transparence engage deux parties à publier un compte rendu des règlements
liés au contrat commercial qui les lie. Ce pacte est proposé par Transparence
International France. Son but premier est de lutter contre la corruption et
dans la même mesure d'améliorer la confiance des citoyens envers leur
collectivité.
La participation des citoyens dans le cadre des
missions des collectivités est aussi un moyen de gagner leur confiance. À ce
titre le développement d'outils favorisant le dialogue des usagers avec les
élus devient un point d'intérêt de plus en plus important pour les DSI des
collectivités. La tendance au développement du conversationnel est ainsi fondée
sur l'idée d'une démocratie totale où l'avis du citoyen est en permanence pris
en compte. En effet, ces derniers, conscients de l'avancée technologique que le
monde subit, réclament une administration et un service public plus
communicatifs assurant une meilleure transmission des informations concernant les
affaires dont il a la charge. Les citoyens éprouvent le besoin d'être entendu
et d'avoir confiance en leur administration. C'est pourquoi les systèmes
d'information évoluent progressivement dans le but de mieux répondre à ces
attentes en proposant des services facilitant le conversationnel, et la
collaboration entre administrés et collectivités.
- Haut-
Les technologies 2.0 intègrent
l'utilisateur au centre des décisions des collectivités territoriales. Elles
sont aussi l'espoir d'une démocratie locale libérant la parole du plus grand
nombre et favorisant l'implication des citoyens dans la vie des collectivités.
Les problématiques de mise en oeuvre des
plates-formes participatives qui fleurissent ici ou là pour bâtir cette
nouvelle proximité avec le citoyen ne sont pas différentes de celles
rencontrées par les entreprises privées qui s'engagent dans des démarches collaboratives.
En d'autres termes, il faut choisir le bon outil et, surtout, savoir faire
vivre le débat. Les technologies numériques s'avèrent dans ce sens être d'un soutien
primordial.
L'e-démocratie, s'articule autour
de différents thèmes. Notamment, le réseau social doit devenir un outil de
démocratie et la couverture réseau doit permettre une plus large diffusion de
l'information entre élus et citoyens. De même, la recherche porte sur les
moyens permettant d'articuler la parole des élus avec celle des citoyens et
l'organisation de débat public. L'accord de la parole aux citoyens et la
valorisation de cette dernière sont définis comme des priorités dans le
développement de l'e-démocratie. De plus, l'e-démocratie tend aussi à faciliter
les échanges entre les acteurs du territoire et à dynamiser de ce fait les instances
consultatives et participatives. À termes, l'e-démocratie doit permettre un
véritable suivi citoyen des politiques publiques et favoriser la transparence
des décisions qui sont prises par les collectivités territoriales.
Ce type de communication dépend du facteur de
l'accessibilité des citoyens à Internet, soit l'état de la fracture numérique,
mais aussi de la volonté de participation des citoyens dans le cadre des
politiques publiques. À partir de ce dernier aspect se développe ainsi le
phénomène de l'e-participation.
- Haut-
Les nouvelles technologies apportent de nombreux
avantages comme la rapidité, la réduction des coûts, une meilleure diffusion
des informations. Elles deviennent de plus en plus cruciales pour
l'administration publique, qui les utilise pour fournir des services et
communiquer directement avec les citoyens. Ainsi, les TIC améliorent la participation
citoyenne en donnant la possibilité aux usagers de mieux interagir avec l'administration.
C'est ce qu'on appelle l'e-participation ou participation électronique.
L'objectif des initiatives d'e-participation est
d'améliorer l'accès du citoyen à l'information, aux services publics et de le
faire participer aux prises de décisions publiques. L'e-participation compte ainsi
deux aspects complémentaires l'un de l'autre. Tout d'abord, l'e-accès aux
infrastructures du public, à l'Internet, à la formation et à la diffusion des
pratiques liées aux TIC. Et d'autre part, l'e-intégration qui implique la
participation au processus de décision publique via les TIC. L'e-participation
recouvre ainsi à la fois les caractéristiques de l'accès des citoyens à
l'administration publique et à ses services, et l'implication du citoyen dans
l'activité des administrations.
Le point des TIC et de l'e-participation en
Lorraine (daté de juillet 2010) montrent les grands axes suivis sur les 6
dernières années :
" Développement de la démocratie
participative et du web 2.0 : pour instaurer un nouveau rapport de
proximité et d'expression entre d'une part les élus et les Lorrains, et d'autre
part l'administration et les Lorrains, via le déploiement de nouveaux
outils de communication interactifs (forums, sondages, vidéos en ligne,
dialogue en direct, blogs...). "
~ L'e-participation par le biais de l'expression numérique des
idées par thème
Le but de l'e-participation est
dans cette optique de favoriser l'implication des citoyens dans les décisions concernant
les politiques environnementales, culturelles, et sportives, etc. Ce projet est
actuellement mis en place dans la communauté d'agglomération de la Riviera
française située dans les Alpes-Maritimes. L'initiative concerne la diffusion
des décisions de politiques environnementales sur un portail Internet.
L'objectif à terme est d'harmoniser au mieux les décisions des instances de
gouvernance avec les attentes des administrés. Le bilan et les perspectives de
ce projet résident dans le développement de l'accessibilité à des informations réglementaires
et législatives, à des outils de travail collaboratif, des recueils d'opinions,
à des cartes interactives de la région et à des liens vers des sites
d'informations spécialisés.
Ce type de participation est aussi utilisé à
Pont-Audemer dans l'Eure pour le projet de construction d'un éco-quartier, ou
encore à La Possession (Réunion) comme outil démocratique. Bordeaux est l'un
des exemples qui ont su évoluer au fil du temps à propos de l'e-participation.
La ville a testé au départ la participation numérique de ses citoyens sur le thème
du développement durable, sur le portail http://atelier21.bordeaux.fr/, puis
fière de la participation de ces concitoyens, elle a alors étendu cette
participation à l'ensemble des thématiques sur son nouveau portail http://jeparticipe.bordeaux.fr/ .
~ Le développement des e-pétition en faveur de l'écoute citoyenne
L'e-pétition est actuellement en plein essor à
l'étranger, notamment au Royaume-Unis dans la ville de Bristol où 17 000
personnes ont signé une pétition au sujet de la construction d'un nouveau stade
de football. En France, le phénomène devrait prendre de l'ampleur dans les
années à venir. La mairie de Paris est déjà à l'origine d'une première amorce
avec le portail " lancez et signez une pétition " en ligne depuis
février 2010, qui offre la possibilité aux habitants de la capitale
d'interpeller le Conseil de Paris sur tout sujet relevant de la compétence de
la commune ou du département[x].
Le portail recueil environ 54 000 signatures par an.
~ Le développement de la communication numérique entre élus et
citoyens
Les outils d'échanges entre citoyens et élus ont pour but
essentiel de donner la possibilité aux citoyens de poser des questions aux élus
avant ou pendant les séances par courrier électronique. Le fonctionnement d'une
telle application nécessite que les habitants soient alertés par mail au sujet de
l'ordre du jour du prochain conseil municipal et que les élus s'engagent à
traiter les courriels de questions diverses et d'y répondre dans la foulée.
Ceci permet de libérer un niveau d'information de qualité. Ce type
d'application est déjà utilisé dans certaines collectivités françaises et à
Paris notamment.[xi]
~ Le flashvote pour dynamiser la participation des citoyens
L'usage du flashvote ou vote à
l'aide du téléphone portable permet de faciliter et d'accompagner les échanges
de savoirs entre acteurs. La problématique actuelle des collectivités est de
développer la participation des citoyens. Ce système apporte un élément de
réponse, en vogue et facile à utiliser. Il peut s'appliquer dans
tous les domaines: logement, santé, solidarité, éducation, emploi,
développement durable, etc. ce qui le rend plus qu'attractif pour les
collectivités. La ville de Bordeaux a utilisé ce moyen destiné aux jeunes pour
élaborer un projet jeunesse en adéquation avec leurs attentes et leurs envies.
D'autres initiatives du même type sont entreprises en Seine Saint Denis, dans
le Val de Marne, et à Paris[xii].
Dans une tout autre optique, le
développement de l'e-administration engage celui de l'e-éducation, les
collectivités territoriales étant aujourd'hui responsables de l'installation
des équipements scolaires dans les établissements de leur territoire.
- Haut-
Depuis les lois de décentralisation, les
équipements du secteur scolaire sont à la charge des territoires. Ainsi les
villes sont responsables de la mise à disposition de l'équipement éducatif
numérique des écoles, les départements s'occupent de celui des collèges et enfin
les régions gèrent ceux des lycées. Les outils numériques sont de ce fait payés
par les collectivités alors que souvent celles-ci ne sont que faiblement partie
prenante de ces projets.
~ L'ENT; un exemple probant du développement de l'e-éducation
Les collectivités sont à la fois responsables
de la mise à disposition des équipements matériels éducatifs, et des
équipements immatériels tels qu'en sont les espaces numériques de travail ENT.
Ils correspondent à des espaces numériques
sécurisés qui permettent d'accéder à l'ensemble des ressources et services
numériques en rapport avec une activité. Les ENT sont ainsi aussi bien utilisé
par les enseignants, les élèves, le personnel administratif et technique ou
encore les parents d'élève. Ils favorisent les échanges et créent un lien entre
enseignants et élèves dans le cadre des études.
![](SI%20et%20Collectivit-%20Livre%20blanc%20-%20FINAL2_fichiers/image004.png)
Figure 10 : Structure
d'un ENT
Cependant, l'ENT n'est encore pas totalement " rentré
dans les moeurs ", et les enseignants lui reprochent de ne pas être aussi
efficace que le web 2.0 en termes de réactivité, de rapidité d'interaction avec
les élèves et de facilité de prise en main. De plus, les élèves n'utilisent pas
cet outil s'ils n'en sont pas obligés. Ainsi, après les cours, ces derniers se
connectent plus facilement sur des sites communautaires comme Twitter ou Facebook
pour échanger avec un enseignant, que sur un ENT, qui nécessite une dizaine de " clicks "
avant de pouvoir atteindre l'information souhaitée. Un autre point négatif de
l'ENT est son formalisme qui apparaît encore trop strict aux élèves pour faire
partie d'un usage aussi fréquent que le reste des outils dont ils disposent
pour communiquer avec leur entourage.
L'avantage est donc important pour les outils du
Web 2.0 sur les ENT. Ils disposent de barrières de passage à l'acte fortement réduite
vis-à-vis des ENT, et sont plus faciles à intégrer dans le cadre d'un usage quotidien.
Une question se pose actuellement sur l'intégration possible des outils du Web
2.0 aux ENT. On peut donc souligner un certain besoin, au sujet de cet outil en
faveur du développement de l'e-éducation.
L'e-éducation facilite l'échange des informations
entre les différents utilisateurs. Elle favorise au même titre que les outils partagés
entre les collectivités, la mobilité et l'accès à l'information pour les usagers.
De ce fait, on distingue une autre tendance dans le développement de l'administration 2.0
en faveur de la mutualisation des processus de fonctionnement des collectivités
territoriales.
- Haut-
L'administration numérique
permet le développement de la coopération entre collectivités en leur donnant
la possibilité de partager des applications dématérialisées et des services
d'accompagnement. Cependant, il s'agit là de pratiques nouvelles qui ne sont
pas encore toutes régulées législativement et techniquement. L'administration numérique
a pour but de faciliter la réalisation des démarches aux citoyens. En ce sens,
on remarque que l'amélioration de la mobilité et de l'accès aux démarches
entraînent le remplacement des hommes par les machines, et la recherche d'un
regroupement des informations et des procédures.
La Mairie est le point de rencontre favori des
citoyens avec leur administration. Les citoyens se réfèrent à cet établissement
plus qu'à d'autres collectivités même lorsque les questions qu'ils se posent ne
sont pas de sa gouverne. Le cas des aides sociales en est un bel exemple :
les citoyens préfèrent (surement par commodité) s'adresser directement aux
mairies pour obtenir les informations dont ils ont besoin qu'au conseil général
qui en a normalement gestion.
Cette tendance implique une mutualisation de
contenu entre les administrations et un travail en réseau afin que chacune
d'elles puisse fournir les informations, dont le citoyen à besoin. Le problème
à ce sujet concerne surtout la multiplicité des médias utilisés par les
citoyens pour réaliser leurs demandes (internet, fax, téléphone, courrier). Or,
les administrations doivent assurer une même qualité de service quelque en soit
le mode de diffusion. Pour se faire, certaines communes développent des
dispositifs de traitements des demandes citoyennes multicanaux afin de
centraliser celles-ci dans un seul et même guichet unique sous la forme d'une
solution CRM (Customer Relationship Management). Toutes les données du citoyen
sont regroupées dans un même conteneur qui est utilisé par l'ensemble des
services municipaux. Des applications du même type sont aussi développées à
destination des entreprises comme jecree.fr[xiii] (Nord-Pas-de-Calais).
~ La relation citoyenne au coeur de l'activité des collectivités
Cette tendance à faire de la relation citoyenne
le coeur d'activité des collectivités conduit aussi à modifier la logique
d'organisation interne (processus métier, méthodes de travail) des
collectivités. D'une logique de travail verticale, les structures passent ainsi
peu à peu à une logique transversale abandonnant les organisations en silos,
les directions par pôles et par dispositifs.
Les communes sont les structures
qui offrent le plus large panel de services directs aux citoyens en prenant en
compte leurs demandes et leurs besoins. Les démarches en lignes ont été
marquées par le développement de deux nouveaux types de
services correspondant au formulaire unique national déclinable en marque
blanche sur tous les sites publics, et au bouquet de formulaires normalisés
pouvant être déployé directement sur le site web de l'entité pour permettre un
meilleur traitement des données.
Concernant les démarches nécessitant la
signature des demandeurs, deux types de processus sont en ligne de mire. Tout
d'abord la recherche par l'administration elle-même de l'ensemble des
informations certifiées au sujet de l'usager, et d'autre part, la décision de
l'usager lui-même d'activer un espace personnel (option de création qui sera
mise à disposition dans la prochaine version du site monservicepublic.fr) afin
d'avoir une visibilité globale de l'ensemble de ses démarches en ligne et de
pouvoir préremplir les formulaires administratifs.
Ces différents changements obligent les collectivités
à développer des référentiels d'évaluation, et à aligner leurs processus
métiers selon des organisations transversales entre les différents services.
Les référentiels sont en effet importants dans le cadre du développement et de
l'utilisation d'indicateurs de pilotage qui permettent de suivre les politiques
publiques. L'urbanisation des systèmes d'information et un langage commun sont
donc nécessaires. Des référentiels généraux sur l'interopérabilité, la
sécurité et l'accessibilité ont aussi été développés afin de définir des normes
techniques, des formats d'échanges et des règles d'organisation visant à mieux
répondre à des objectifs d'intérêts généraux.
~ L'influence Européenne dans le cadre de la mutualisation des
processus
Le premier projet de RGI
(Référentiel Général d'Interopérabilité) a été proposé par la DGME en 2006,
dans le but de satisfaire le plan Européen i 2010 au sujet des
thématiques à vocation internationale (identité numérique, marchés publics,
couverture maladie, etc.).
L'architecture adoptée doit éviter les silos qui
rendent complexe la proposition d'un accès unique au citoyen pour réaliser
l'ensemble de ses démarches. Cela implique l'utilisation de composants
fonctionnels communs (référentiels, annuaires, signature, moteur de workflow,
gestion de contenu, système de paiement, forum, enquête en ligne, forum, chat,
wiki, etc.), et l'automatisation progressive des procédures.
~ Le remplacement des humains par les machines au sein des
collectivités
L'administration électronique transforme aussi
bien le fonctionnement interne des organisations dans lesquelles sont
redistribués et réorganisés les services existants que leurs modes de
communication avec l'extérieur. La mise en ligne de service via des guichets
ou en front-office n'est que la faible partie visible d'une lourde structure
opérationnelle back-office. Les usagers n'ont plus besoin de se familiariser avec
l'utilisation des nouvelles technologies offertes par les bornes (l'écran
tactile, le Trackball, le dialogue avec une machine, etc.) qui sont maitrisées
et ne génèrent plus d'échec comme ce fut le cas lors de l'engagement du projet
des visio-relais au sein de " Manche numérique " en 1998 par le conseil
général de la Manche, qui est un département fortement rural. Le projet a subi
des évolutions technologiques successives pour proposer une meilleure ergonomie
en remplaçant notamment la borne Kioskéo, jugée trop impressionnante par les
utilisateurs, par une borne Orange entre 1998 et 2007.
L'usage de visio-guichet permet comme l'administration 2.0
de faciliter les démarches administratives des citoyens. Le conseil général de
la Manche avait ainsi entrepris de mettre en place des bornes Visio pour
faciliter l'accès aux citoyens à toutes leurs démarches administratives dans ce
territoire fortement rural. Mais le développement dans les collectivités n'est
pas simple. Beaucoup de paramètres doivent être pris en compte. Alors qu'à la
fin des années 80, le problème principal du remplacement de l'homme par la
machine résidait dans le manque de connaissance et de familiarité des usagers,
aujourd'hui de par les changements des pratiques et l'arrivée des nouvelles
technologies dans la vie quotidienne de tous, les difficultés de développement
relèvent de la recherche d'emplacement stratégique, et du coût engendré par
l'utilisation de bons outils. Dans la même optique, dès 2005, la région auvergnate
avait engagé la mise en place de son dispositif de télé-services destiné
prioritairement aux habitants des zones rurales au terme d'une procédure
d'implantation soigneusement construite. Cette attention particulière a servi à
élaborer en 2010 une norme AFNOR dont les prescriptions constituent un guide
méthodologique à l'attention des futurs porteurs de projet de dispositifs de
type " proxiguichet " dont il rappelle les phases essentielles.
Le développement d'internet force aussi les
collectivités, à évoluer dans cette même optique, vers des modes de communication
en réseau. Ainsi, pour que tous les usagers puissent obtenir des réponses équivalentes,
le passage à l'administration électronique doit être amorcé sur un calendrier
commun dans le cadre d'une démarche globale concernant l'ensemble des
collectivités. Le gouvernement publie en ce sens de nombreuses lois afin de
favoriser cette tendance.
~ La mutualisation des processus en faveur de la mobilité
Dématérialisation et interopérabilité impliquent
le partage des activités et des procédures entre les collectivités. La
structure des collectivités est telle que la différenciation entre les
activités de front office et de back office permet de dissocier les entités
responsables des activités. De ce fait, la mutualisation de certaines fonctions
est possible entre collectivités comme les procédures concernant les télé-services,
guichets d'information, portails multi activité, mais aussi le partage de
dossiers de subvention, demandes de permis de construire, gestion des circuits
de décision via un parapheur électronique.
L'usage de services tiers intégrés ou
externalisés comme les web services est aussi favoriser par l'interopérabilité
entre les services. Les collectivités partagent ainsi des logiciels, et une
infrastructure technique, mais aussi des équipes d'assistance informatique et
technique. L'usage de workflow et de wiki permet aussi une co-administration
fonctionnelle entre les administrations. Dans le futur, plusieurs communes
pourraient ainsi aisément utiliser un webmestre commun pour collecter et
administrer leurs sites respectifs ce qui fournirait l'information nécessaire
pour alimenter les contenus des sites de petites communes.
La mutualisation des processus entre collectivités
ne peut se faire qu'après avoir mutualisé les outils et donc de manière
graduelle. Elle a commencé par les activités des services éditoriaux et
documentaires, avec le développement de base de données partagée en marque
blanche sur le web comme la définition du guide actualisé des procédures
administratives nationales (Service-Public Local), le développement d'annuaire
administratif, de guides touristiques, etc.
De plus en plus de procédures sont ainsi partagées
entre les collectivités afin de limiter les répétitions de traitements des
dossiers et les procédures administratives des usagers. Ainsi les processus
ancestraux tendent à disparaître, en même temps que le papier au sein des
administrations. Certaines procédures revêtent cependant des caractères plus
formels que d'autres comme la dématérialisation des données des échanges
d'états civils ou la mise en oeuvre de la carte d'identité électronique.
~ La dématérialisation des données des échanges d'états civils en
faveur de la mutualisation des processus
Depuis le 1er mars est
expérimentée la dématérialisation des échanges des données d'état civil entre
les mairies, grâce à la publication au JO du décret n° 2011-167 du 10 février
2011, définissant les procédures de vérification sécurisée des données
personnelles des actes d'état civil. La dématérialisation repose sur le
volontariat des communes. Le dispositif permettra de simplifier la démarche des
citoyens qui se retourneront directement vers leur mairie de résidence. Les
documents seront signés par des signatures électroniques de niveau 3
fournies gratuitement par l'ANTS aux communes. Il est à noter que cette même signature sera utilisée dans
d'autres démarches et favorisera le développement d'autres échanges sécurisés
/dématérialisés dans le domaine public. Il s'agit d'une évolution réglementaire
pour les collectivités qui ne représentent aucun surcoût supplémentaire. Pour
les communes ne disposant pas de bases d'états civils, l'état met à disposition
un portail (" comedec "). Le service est actuellement testé en Seine-et-Marne
puis le sera dans les villes de Bordeaux, Brest, Lyon, Marseille, Montpellier,
Nice Strasbourg, Nîmes, Paris, Poitiers, Rennes, Nantes, Saint Etienne, Toulon,
Tours.
~ L'établissement de la carte d'identité électronique pour
faciliter les procédures des collectivités et les démarches citoyennes:
Un autre bon exemple de la logique de
mutualisation concerne la mise en place de la carte d'identité électronique, en
France, d'ici la fin 2011 ou pour le début 2012. Elle devra être
délivrée par 2000 communes et facilitera les démarches des personnes qui le
souhaitent et des services publics locaux. L'Agence Nationale des Titres
Sécurisés a un budget prévisionnel pour délivrer 2 millions de cartes
électroniques pour le quatrième semestre 2011, mais ce calendrier est
dépendant du processus juridique et notamment de la proposition de loi relative
à la protection de l'identité qui sera examinée par le sénat le 27 avril
prochain. La controverse de la carte d'identité électronique repose sur la
crainte de surveillance généralisée des citoyens, mais ce sont des
préoccupations de sécurité nationale qui sont à l'origine de son fondement
(réponse au phénomène des 200 000 usurpations d'identité qui ont lieu
chaque année). La carte permettra de favoriser le développement des services
grâce à une ou deux puces distinctes dont l'une permettrait de s'authentifier
en ligne et de signer électroniquement. " La carte pourrait aussi bien
servir à s'inscrire sur les listes électorales qu'à payer la crèche, ou encore
à entrer à la piscine, analyse Georges Liberman, président de Xiring, une
société informatique spécialisée dans la sécurité des transactions
électroniques ". De plus, à terme, la nouvelle carte pourrait permettre à
son détenteur d'accéder à son dossier médical personnalisé sur internet.
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Bien que la mutualisation des
processus entre les collectivités représente de multiples avantages, on peut
relever quelques risques potentiels édictés par les collectivités au sujet de
la mutualisation :
~ Perte d'autonomie possible liée au développement de la
mutualisation
Une perte d'autonomie peut se faire sentir à la
suite de la mutualisation d'un outil de gestion et de développement d'un
portail web communal entre plusieurs entités. Pour faire de toute mutualisation
une réussite, il est nécessaire que le partage d'outil apporte à la
collectivité de nouvelles fonctionnalités. Les TIC facilitent la coopération en
permettant notamment aux collectivités de gérer leurs applications à distance
par le biais de plateforme collaborative comme si ces dernières étaient
implémentées directement dans leurs propres systèmes d'information.
~ Impact économique des partenariats entrainés par la mutualisation
La mutualisation des services doit optimiser la
conception des applications en diminuant les coûts de chaque entité grâce à un
partage équitable. Cependant, l'investissement que représente une telle
organisation est lourd et doit être scrupuleusement contrôlé et défini. De
plus, l'équilibre établi doit être stable de sorte que le retrait d'un membre
ne fragilise pas la structure tout entière. Bien que le projet e-bourgogne ait
montré les bénéfices de la mise en oeuvre d'une salle des marchés dématérialisée
partagée entre 1300 entités, il n'est pas sûr que le développement d'autres
applications mutualisées représente les mêmes apports. En effet, le partage de
nouvelles procédures entre collectivités implique l'augmentation d'autre poste
de charge comme la sécurité, la conduite du changement, qu'il faut prendre en
compte dans la définition de l'équilibre financier.
~ Instabilité des consensus définis entre les collectivités
mutualisant leurs services
Les collectivités qui souhaitent mettre en oeuvre
la mutualisation de leur processus doivent complètement s'entendre sur les
fonctions génériques dans le cadre d'un partenariat logiciel. L'acceptation de
règles communes, et la limitation du développement de fonctions spécifiques
peut prendre le pas sur la généricité du partage.
~ Possibilité de pertes des compétences propres des collectivités
Les moyens des collectivités étant fortement
limités ce risque est assez faible, mais pour les grandes collectivités la
mutualisation des ressources humaines peut engendrer la perte de capacités
informatiques spécifiques et propres à la structure. La mutualisation permet
de gagner des moyens et à pour conséquence l'engagement des collectivités sur
des projets de grande ampleur tels que ceux impliqués par le projet de la
réforme des collectivités.
- Haut-
La tendance de la réforme du point de vue des SI
est à la collaboration avec les citoyens et à une meilleure interactivité.
D'après l'ouvrage Administration 2.0 de Thierry Weibel, les outils 2.0
permettent au secteur public de s'ouvrir à la communication. Aujourd'hui se
distingue fondamentalement l'idée de " parler aux citoyens " de
l'idée de " parler avec les citoyens ".
Les outils 2.0 sont déployés dans les
administrations publiques afin de permettre le rapprochement des services aux
besoins des citoyens.
INFORMER
|
Diffusion
ciblée et personnalisée des informations publiques
Exemple : communication sur des nouveaux
services d'actions sociales, alertes sur des chantiers de voiries en temps
réels
Exemple
: Exemple : Le prix du carburant le moins cher dans les Hauts-de-Seine
Le Conseil Général des Hauts-de-Seine propose un nouveau service sur son site: l'accès au prix par carburant des stations essences les moins chers du département. Le citoyen a aussi accès aux travaux en cours sur la voirie, et au temps de parcours sur certaines routes départementales.
|
CONSULTER / SE
CONCERTER
|
Concevoir
des nouveaux services publics après concertation des futurs consommateurs
Exemple : utilisation d'un modèle de
crowdsourcing
|
CO-PRODUIRE
|
Partager
des informations entre services publics pour permettre de générer des
économies de temps et d'énergie dans le traitement des dossiers des
demandeurs.
Exemple : le " co-provisonning "
(co-alimentation)
|
Figure 11 : Tableau
récapitulatif des apports du développement des outils du 2.0 dans la relation
administration - citoyen
L'utilisation des technologies 2.0 dans les
administrations permet de développer le marketing public. Le citoyen n'est pas
considéré comme un administré, mais comme un consommateur de services ou de
prestations proposés par les collectivités et les administrations publiques. Le
marketing public s'inspire profondément du marketing privé et tend ainsi à
utiliser les mêmes outils que ce dernier.
L'administration électronique offre des
possibilités aux collectivités de récupérer les besoins et les profils des
usagers et de mettre à disposition des services personnalisés pour segmenter
l'offre de service et faciliter les démarches citoyennes. De plus, elle offre
au citoyen une vision mieux adaptée des actions des collectivités.
Les citoyens recherchent aujourd'hui la même
qualité dans les services publics et privés concernant l'individualisation des
demandes, la personnalisation et l'interaction. En exemple, on peut citer le
développement à Paris[xiv] du service en ligne " Evénement de vie " qui permet aux citoyens
d'accéder à des démarches en fonction de leurs propres situations. Mais ce type
de démarches peut s'étendre à tous les champs de compétences des collectivités
locales, comme la commune du grand Lyon qui a mis en ligne un service à
destination des entreprises qui proposent des informations pratiques à tout
type de public lié au développement d'une entreprise[xv].
~ La dématérialisation des marchés publics pour assurer une plus
grande mutualisation entre collectivités
Elle représente la première application qui a
été imposée par voie réglementaire (art. 56 du Code des marchés, annexé au
décret du 7 mars 2001) correspondant à l'obligation pour les services publics
de déployer des solutions techniques capables de recevoir des offres
électroniques pour tout marché formalisé.
Avant ce décret, la communication sur les appels
d'offres se faisait déjà par voie électronique. L'envoi systématiquement dématérialisé
de ces documents de consultation auprès des entreprises (DCE) a permis des
gains de production non négligeables, mais la publicité des procédures non
formalisées des appels d'offres sur de nombreux sites web incitent les
fournisseurs potentiels à l'usage de prestation spécialisée pour pouvoir les
repérer.
Le retour des offres est encore faible (moins de
1 % d'après le Guide ACUF_CDC 2011), pour mieux répondre à la demande les
fournisseurs se voient obligés de collaborer sur les projets importants. Par
exemple le site achat-public.com développé par la Caisse des Dépôts a soulevé
l'intérêt de nombreuses collectivités et permis d'engager un partenariat
important avec l'UGAP,
France Télécom, Dexia et Le Moniteur.
Dans un autre domaine, l'Association pour la Dématérialisation des
Achats Publics regroupe les compétences de différentes sociétés pour proposer
une offre adaptée : éditeur de logiciels, plateforme sécurisée, coffre
fort d'archivage électronique. La dématérialisation concerne aussi d'autres
domaines facultatifs. À titre d'exemple, on peut citer le développement des
enchères électroniques pour l'achat d'équipement et de consommable testé par le
conseil général de l'OISE et de la Moselle au sujet de l'acquisition de
fourniture de bureaux et d'imprimantes. Les fournisseurs candidats s'engagent
par voie électronique pour une durée fixée et un prix fixé par l'acheteur
public. Comme dans le cadre des enveloppes cachetées traditionnelles,
l'anonymat de l'offreur est donc conservé.
~ Le contrôle de la légalité uniformisé pour faciliter les
échanges entre état et collectivités
Le projet ACTES concerne la transmission aux
préfectures et aux sous-préfectures des documents à valeur juridique ou
financière devant faire l'objet d'un contrôle administratif (délibérations,
arrêtés…) entre les collectivités territoriales et les services de l'Etat. " La
plate-forme FAST, premier " tiers de confiance " à avoir été officiellement
homologué par le ministère de l'Intérieur, est un projet porté par la société CDC-CEE.
En 2008, la plate-forme compte plus de 1 400 collectivités clientes ; les services
sont utilisés dans plus de trois départements sur quatre et plus de 250 000
transmissions ont été effectuées " d'après le guide ACUF 2010.
Le projet a d'abord été testé dans quatre
départements pilotes (les Alpes-Maritimes, le Rhône, les Yvelines et le
Val-d'Oise), et gagne aujourd'hui les petites collectivités (transactions
dématérialisées entre commune et préfecture). La dématérialisation des
procédures du contrôle de légalité a aussi permis de mettre en évidence un
manque profond au niveau de la cohérence entre les services de l'état, car les
procédures sont distinctes entre la transmission au contrôle de légalité et la
transmission au comptable. Ainsi, des mesures d'unification s'imposent dès lors
qu'il s'agit de contacter les citoyens. À ce jour, on ne peut pas encore parler
d'efficacité au sujet de cette procédure, car elle ne couvre pas encore les
processus applicatifs de bout en bout, mais les échanges visent à être plus
concluant lorsqu'aura été fait l'harmonisation des processus, la mise en place
d'un parapheur et de l'archivage électronique.
~ La dématérialisation des échanges financier pour faciliter les
flux d'information
Le projet HELIOS est destiné aux comptables du
trésor public et aux ordonnateurs du secteur public pour permettre des échanges
dématérialisés et un accès sécurisé aux informations d'ordre budgétaires et
financières. Les quatre facteurs de réussite de la démarche ont été la mise en
place d'une structure commune de concertation de tous les acteurs pour élaborer
le cadre réglementaire, la numérisation des documents d'entreprises, le
volontariat pour adapter les conventions et vérifier les gains sur le terrain,
et la définition de protocole d'échanges standards.
La démarche a aussi engendré l'élaboration de différentes
conventions :
- En juin 2005 a été définie la convention concernant la
dématérialisation des états de paie, qui permet d'affecter un agent sur
plusieurs budgets et prévoit d'intégrer la gestion des arrêtés. Cette
convention représente un gain de temps et une réduction des papiers très
importante.
-Le décret du 18 octobre 2006, modifié le 25 mars 2007, a
permis de dématérialiser les délibérations et arrêtés, et des pièces
justificatives des dépenses.
-En mars 2007 a été validée la dématérialisation des pièces
initiales de passation des marchés.
-En juin 2007 a été définie la dématérialisation des
factures et des pièces d'exécution des marchés publics répondant à une attente
importante des collectivités territoriales.
D'autres conventions sont aussi en cours et
concernent notamment la dématérialisation des dépenses d'aides sociales.
À ce jour, plusieurs domaines d'activités des
administrations sont déjà concernés par des mesures avancées de
dématérialisation. Par exemple dans le domaine transactionnel divers modes de
paiement sont proposés aux usagers pour leur permettre une plus grande
souplesse dans le règlement des services qu'ils consomment. Ceci concerne par
exemple, le paiement en ligne des prestations scolaires, le paiement des titres
de transport scolaire (conseil général de la Sarthe), le paiement de
stationnement à l'aide d'un téléphone portable (Issy-les-Moulineaux). La
dématérialisation favorise donc aussi le développement d'une administration
multicanale. Les citoyens ont recours à de multiples moyens pour réaliser leurs
démarches comme le courrier papier, le téléphone, les guichets d'accueil
physique ou électronique. Tous ces systèmes représentent autant de données à
gérer que de complexité à mettre en oeuvre, c'est pourquoi la maitrise des
nouvelles technologies est un atout important pour les collectivités.
- Haut-
L'utilisation des nouvelles technologies permet
aux collectivités une plus grande diversification de leur offre de services aux
citoyens. La maîtrise de ces nouveaux outils est primordiale, dans le cadre de
l'adaptation des collectivités aux nouvelles demandes et au nouveau mode de vie
des usagers qui sont sans cesse connectés et qui souhaitent pouvoir réaliser le
plus de démarches possible de façon autonome avec leurs équipements numériques
privés.
~ Le contrôle du déplacement des usagers grâce aux technologies
RFID
Les puces RFID permettent de stocker et
récupérer des données à distance en utilisant des balises métalliques, les "
Tag RFID ". Ces composants électroniques, interagissent avec des fréquences
radios et sont activés par l'" illumination " d'un champ magnétique. Ces puces
ne sont pas capables d'effectuer des traitements dynamiques, mais seulement de
renvoyer des données statiques. Elles sont déclinées selon différents formats,
et la plupart du temps utilisées sous forme d'étiquette RFID pour assurer la
traçabilité, l'identification et lutter contre le vol dans les centres
commerciaux.
Les principales difficultés auxquelles le
standard RFID doit faire face sont en voie d'être surmontées : coût de
l'étiquette (plus de 0,10 € pour les moins chères), gestion de
l'anticollision en cas de lecture de nombreuses étiquettes en simultané,
lecture au travers des fluides, adoption ou convergence trop lentes de certains
standards, remise en cause de processus anciens, problèmes de sécurité et
d'éthique.
Pour les collectivités les technologies RFID
sont utilisées dans le développement des cartes de transport et d'accès dans
des zones de circulation restreintes. Par exemple, la ville de Bordeaux les
utilise aujourd'hui pour contrôler l'entrée dans les bâtiments municipaux, l'accès
aux zones piétonnes, ou encore le stationnement sur voirie. Les puces RFID
représentent aussi une part importante des moyens de contrôle et d'accès au
transport en commun. De plus, la gestion des parcs de Vélib' à Paris et de notre Velo'v à Lyon, ainsi que de
nombreuses autres solutions de vélopartage et d'autopartage se fait au moyen de ces puces
de radio-identification.
L'Office de Tourisme
des Hautes Terres de Provence (Alpes-de-Haute-Provence) utilise aussi ces
technologies dans le cadre du développement touristique de la région. Ainsi ont
été aménagés des parcours de promenades où les familles vont de lieu en lieu,
en glanant des indices que leur dévoilent de faux rochers, dans lesquels sont
dissimulés des haut-parleurs, qui se mettent en marche lorsqu'une puce (collée
sur un livret " magique ") en est approchée.
~ L'usage des technologies NFC dans les solutions de
communication sans contact
Dérivée du RFID, les technologies NFC sont des
technologies de communication de données sans contact, qui utilisent les ondes
radios de faible portée pour assurer la transmission des données. Comme les
technologies RFID, les technologies NFC se déclinent sous forme de multiples
applications. Contrairement aux technologies RFID qui utilisent des marqueurs
passifs (et actifs), les comminations NFC doivent être apposées sur leur
lecteur pour assurer la transmission des données souhaitées. Depuis quelque
temps ces technologies font office d'une évolution dans le monde des terminaux
mobiles, il devrait de ce fait être intégré des puces NFC dans la plupart des
Smartphone qui sortiront sur le marché. On pourra ainsi bientôt parler d'une
démocratisation des services via la technologie NFC au sujet des transactions
de paiement en présentant le téléphone équipé d'une puce NFC devant les bornes
d'accès. Nice est la première ville à avoir déployé un projet d'une grande envergure
(projet Cityzi) avec le soutien de l'AFSCM (Association française du sans
contact mobile), des opérateurs de téléphonie mobile et partenaires de tout
type (société de transport en commun (véolia), fabricant de carte Sim et
d'équipements électroniques (AtosWorldline, Gemalto, OberthurTechnologies etc.),
dans le cadre de l'usage des technologies NFC intégrées aux téléphones mobiles
des citoyens. Aujourd'hui, seul le problème du développement de téléphone
supportant la technologie freine encore la démarche, mais la liste des futurs
mobiles compatibles ne cesse de s'agrandir au fil du temps.
La ville de Bordeaux compte aussi sur le multiservice
dématérialisé sur mobile. Les impacts sur la relation des collectivités locales
avec ses concitoyens et la gestion des services sont conséquents. Afin de
répondre aux attentes de ses administrés, la mairie de Bordeaux dématérialise
sa carte Ville et compte proposer progressivement tous ses services sur
téléphone mobile. Cette cité numérique poursuit sa révolution numérique en ayant
lancé le 1er mars, et pour une durée de 6 mois, une expérimentation
de services sans contact auprès de 300 administrés dotés de téléphones avec
interface NFC, de cartes ou clés USB sans contact. Orange, Moneo et Applicam
sont leurs partenaires.
Ces objets communicants doivent en effet permettre à terme
de régler en mode sans contact les petits achats auprès de commerces de proximité,
d'accéder en mode sans contact aux services offerts par la carte Bordeaux ma
ville (dans un premier temps paiement de l'entrée et de diverses prestations
dans les piscines et à la patinoire),pour les porteurs de téléphone d'interagir
avec des étiquettes communicantes disposées dans les principaux sites
patrimoniaux pour obtenir une information détaillée et contextuelle.
Figure 12 :
Tableaux des
tests actuels sur les technologies NFC
~ L'accompagnement du déplacement des usagers grâce aux
technologies TLIC
Les TLIC correspondent aux Technologies de
Localisation, d'Information et de Communication. La géo-localisation et la
multiplication des applications font naître une nouvelle génération
d'informations géo localisables/géo localisées. Les individus, réunis en
réseaux sociaux, prennent soin de se positionner dans l'espace (la carte) afin
de se retrouver, peut-être physiquement. Twitter pousse à indiquer l'action
[What's happening ?] difficile à utiliser hors événementiel par exemple. C'est
là que les territoires, qui disparaissent au profit de l'action ont une carte à
jouer. En effet, en multipliant les contenus accompagnés de cartes, vidéos et
outils de commentaires nous pourrions convertir l'information institutionnelle
en renseignement qualifié, dont l'ancrage dans l'espace, la géographie, redonne
au territoire la place, l'identité qui le caractérise.
Même si les services publics sont de plus en
plus dématérialisés, l'individu se représente mentalement sa propre réalité
virtuelle. L'offreur de services publics existe au travers des représentations
offertes (cartes, vidéos, commentaires sonores) de son patrimoine numérisé. Le
citoyen a de plus en plus un besoin vital de figurer l'espace où il évolue, ces
fonctions peuvent l'exiger. En tant que consommateur de services publics, il
souhaite avoir l'accès à de plus en plus de d'informations locales.
L'application " all bikes now " sur
les smartphones est un bel exemple de l'usage des TLIC dans le domaine de
l'e-transports. Elle permet de géolocaliser en direct les places de Velo'v
ainsi que le nombre de vélos disponibles sur n'importe quelle borne Velo'v de
Lyon. Les applications e-tourisme utilisent aussi beaucoup ces technologies
pour permettre aux usagers de situer des restaurants, cinémas, ou les
différents éléments patrimoniaux d'un secteur géographique donné.
~ Le flashCode pour faciliter l'accès au patrimoine régionaux
Le flashcode est un code barre en deux
dimensions qui revête de nombreux usages. Il permet notamment d'accéder très rapidement à du contenu multimédia (vidéos
/ musiques / photos / informations) sur un
site Internet depuis un mobile. Les usagers peuvent aussi
facilement enregistrer
en un flash des contacts dans le répertoire de leur téléphone, générer un appel
téléphonique à partir des informations portées dans le code, et enfin envoyer des
SMS/MMS ou email.
Cependant les lecteurs de flashcode ne sont pas encore installés dans tous les
téléphones mobiles du marché. Il ont été développé par l'Association Francaise
du Multimédia Mobile. Seuls Samsung, Apple et Android permettent d'installer
l'application permettant de décrypter ces codes-barres 2D.
Nous pouvons trouver ces flashcodes un peu partout autour de nous :
dans des magazines, sur les arrêts de bus, sur les monuments historiques, sur
les emballages de produits alimentaires, dans des annuaires, dans vos boutiques
de vêtements…
La région met gratuitement la technologie flashcode
à la disposition d'une centaine de ses partenaires culturels comme les
associations ou encore les collectivités (mairies, communautés de communes ou
d'agglomération), afin de mieux connaitre et valoriser leurs activités
culturelles et patrimoniales : festivals, concerts, musées… Tout ceci
permet de valoriser ainsi la richesse de son patrimoine culturel auprès d'un
public élargi, les jeunes en particulier.
Toutes ces technologies favorisent donc le
développement de la mobilité des usagers aux mêmes titres que les SIG.
- Haut-
Les SIG
sont des éléments clés en ce qui concerne le développement de l'administration 2.0. Ils représentent de véritables outils multi-usages. Ils permettent avant tout une consultation cartographique reconnue comme sa fonction de base. Mais aussi, ils offrent la possibilité de construire des cartes illustrant des données territoriales. De plus, ils facilitent la gestion des données en permettant l'actualisation de base de données concernant des secteurs précis.
Ainsi, ceux sont d'importantes mines d'informations qui permettent aux utilisateurs de connaître et d'observer leur territoire. Dans les collectivités territoriales, ils représentent des outils transversaux et offrent de ce fait une approche métier originale. Ils impliquent le dévouement total d'un service ou de cellule spécialisée pour coordonner les services et l'administration du SIG. Le SIG permet de regrouper les besoins des services gestionnaires du territoire pour consolider les données produites dans une base partagée et de les diffuser en interne. Ils permettent d'informatiser la connaissance du territoire pour les services ayant besoin d'une gestion technique comme les conseils généraux et les grandes villes.
Pour les conseils régionaux, les SIG représentent avant tout
des outils de conception cartographique. De nombreux exemples démontrent
l'utilité et les bénéfices d'un SIG correctement conçus, dont le plus important
reste le Géoportail[xvi] qui rend possible l'accès à tous aux informations d'intérêt public. Il permet
la visualisation cartographique de nombreuses données sous l'égide de la
directive européenne INSPIRE par laquelle les états membres doivent " mettre
en place des services électroniques de recherche, consultation, téléchargement
et transformation de données ".
De tels outils améliorent le passage de l'information entre les collectivités et les citoyens au même titre que le développement de l'administration 2.0 permet l'accélération des processus au sein de ces entités.
- Haut-
Au cours de notre travail de veille, nous avons
pu voir que les SI des collectivités territoriales étaient fortement sujets aux
évolutions des moeurs et du fonctionnement de l'administration. L'Etat français
attache aujourd'hui un point d'honneur au développement de l'administration 2.0,
à la mutualisation des services entre les collectivités et au développement de
l'Open Data. Les collectivités sont à ce titre de plus en plus considérées
comme des entités de travail collaboratif et de pouvoir décisionnel mutuel sous
l'influence des TIC au même titre que les entreprises privées.
Les services et l'administration 2.0 constituent un nouvel axe de développement du territoire.
Le numérique représente en effet aujourd'hui le cœur des préoccupations des collectivités territoriales et des DSI. L'e-administration est
en ce sens un point important de l'innovation territoriale. Cependant, la marge de main d’œuvre des collectivités territoriales est de plus en plus
réduite tant au niveau financier qu'au niveau humain. Les collectivités se voient donc obligées d'adapter leur offre et de cibler leurs actions.
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication permettent de répondre à ces objectifs de modernisation. Les collectivités se sont
ainsi engagées au côté de l’État dans des démarches diverses à ce sujet concernant la révision des politiques publiques, la rationalisation, l'optimisation
des organisations, le développement des réseaux haut débit, etc.
Le développement des solutions Open Data devrait
à terme booster l'administration numérique dans une relation gagnant-gagnant
avec le citoyen qui par cet outil bénéficiera de l'information qu'il souhaite
et pourra ainsi se faire ses propres opinions sur son territoire.
La réforme des collectivités qui sera réellement
effective d'ici 2015 aura pour conséquence de modifier les relations des collectivités,
mais les changements s'inscriront dans la même logique que les travaux déjà
entrepris, à savoir dans la direction du développement de la mutualisation
entre collectivités, de l'accélération des processus internes, de la
collaboration entre inter-collectivités et la relation usager.
Les conséquences de cette réforme seront donc à prendre en compte pour avoir une vision précise des enjeux de la problématique des SI des collectivités territoriales.
- Haut-