Système d'information environnemental
Le secteur de l’eau et de la pollution de l’eau nécessite des investissements sur plusieurs années. À l’image des infrastructures routières qui sont faites pour durer, les canalisations, les stations de traitement, les bassins de rétention, etc. sont eux aussi faits pour durer. Ceux-ci nécessitent des investissements forts qui dynamisent le secteur, car ils sont réalisés dans la durée, mais nous verrons qu’ils sont bien encadrés par différentes lois et textes. Nous verrons que la Directive Cadre Européenne (DCE) sur l’eau de 2015 encourage ces investissements et la loi française autour des Schémas Directeur d’Aménagement et de la Gestion de l’Eau (SDAGE) encadre ces investissements.
Trois organismes ont publié un document « Contrôler les réseaux d’assainissement pour un investissement durable » : il s’agit du CERIB (Centre d’Etudes et Recherches de l’Industrie du Béton), du groupe d’assainissement de la FIB (Fédération de l’industrie du béton) et le SYNCRA (Syndicat National des Contrôleurs de Réseaux d’Assainissement). On peut voir que la France compte 250 000 kilomètres de canalisations d’eaux usées et 79 000 kilomètres de canalisations d’eaux pluviales. Cela coûte 70 milliards d’euros pour tout remplacer ; en moyenne les canalisations sont amorties sur 50 ans. On comprend donc tout l’enjeu des investissements.
En moyenne en France, nous investissons 5 milliards d’euros dans le renouvellement des équipements pour l’eau (canalisations, station d’épuration, etc.). Ces investissements sont souvent supportés par les collectivités, mais ils peuvent être aidés par l’agence de l’eau, par la région et le département sous forme de subvention. Les collectivités peuvent réaliser des travaux à l’aide de concession afin de limiter l’investissement au départ et les risques.
L’agence de l’eau dispose d’un budget de 11,6 milliards d’euros sur plusieurs années jusqu’en 2012 pour aider les financements de gros travaux.
Par exemple, une commune souhaite investir dans une station d’épuration. L’investissement est de 500 000 euros, la commune peut espérer que l’agence de l’eau finance à hauteur de 30% son projet, le département aussi à hauteur de 30%, donc en tout 300 000 euros de subvention. Il reste donc 200 000 euros d’investissement à faire soit à l’aide de l’épargne soit à l’aide d’un crédit. La moyenne d’amortissement d’une station est de 20 ans.
Tous ces investissements ont des répercussions sur le prix de l’eau, mais ceci dépend du type de gestion. Ils sont aussi encadrés par différentes lois afin d’éviter les mauvaises actions.
Il existe trois types d’investissements :
extension de réseau
nouvelle usine de traitement d’eau potable
nouvelle usine d’épuration
le renouvellement fonctionnel, qui est nécessaire à la distribution de l’eau (pannes, fuites, compteurs bloqués, etc.). Il est, en règle générale, pris en charge par le gestionnaire de l’eau
le renouvellement patrimonial, que se fixe la collectivité de communes en fonction de sa connaissance de la performance et de l’état des équipements du service de l’eau.
L’une des priorités du gouvernement canadien en matière d’aide humanitaire et de développement à l’étranger est l’Afrique. En effet, l’accès à l’eau potable constitue un véritable défi pour les pays Africains.
Un projet qui va être mis en place par Crossroads Christian Communications Inc. améliorera l'accès à l'eau potable par l'établissement d'infrastructures d'assainissement de base et par l'acquisition de connaissances en gestion de l'eau et en assainissement.
L’Agence Canadienne de Développement International fournira 500 000 dollars pour améliorer l'accès à l'eau potable et les services d'assainissement pour les collectivités marginalisées, ainsi que pour sensibiliser davantage le public aux questions de santé liées à l'eau.
En termes de gestion de l’eau, la France possède quelques gros projets. Par exemple le projet Ramsès de la ville de Bordeaux en partenariat avec la Lyonnaise des eaux. Ce projet de gestion en temps réel de l’eau et des niveaux d’eau est un vrai défi technique. La ville de Bordeaux est fortement sujette aux inondations, Alain Juppé a décidé de mettre en place un système d’information pour éviter les crues. Le projet est développé depuis onze ans et a coûté plusieurs millions d’euros.
Un appel d’offres a été lancé en Indonésie pour un projet de gestion de l’eau et de l’irrigation.
Dans le cadre de son Programme adaptable (APL) et après le premier projet WISMP (projet pour la gestion de l’eau et de l’irrigation), approuvé en juin 2003, la Banque prépare un deuxième projet, avec les composantes suivantes : pour 145 millions de dollars, l'amélioration de la gestion (infrastructures et institutions) des ressources en eau des bassins et de l'irrigation et le développement d'un système informatique national sur l'hydrologie.
Cent millions d’euros sont dépensés en recherche et en développement. Ceci est considérable pour le secteur de l’eau qui représente environ dix milliards de chiffres d’affaires. En comparaison, le secteur de distribution de gaz et électricité investit trois fois et demie de plus que le secteur de l’eau, mais pour un chiffre d’affaires dix fois plus important. Donc, on peut en conclure que le secteur de l’eau est porteur et investi énormément.
À la vue du nombre de chercheur (85 pour le secteur de l’eau) et laboratoire de recherche présent sur le territoire français, par exemple l’Observatoire de Terrain en Hydrologie Urbaine (OTHU), on peut dire que le secteur de l’eau est en pleine mutation et est au centre du développement.
Quand on parle de gestion de l’eau en France et même dans le monde, trois noms reviennent souvent. Les grands groupes de l’eau que sont Suez, Saure et Veolia possèdent 80% du marché de l’eau en France. La présence de ces grands groupes dans le secteur de l’eau est la résultante de la politique sur l’eau et le choix des communautés de communes de faire appel à un acteur privé pour la gestion de l’eau. La France compte 2850 entreprises travaillant dans le captage traitement et distribution de l’eau et 1471 entreprises dans la collecte et traitement des eaux usées. Le nombre d’acteurs est donc important.
Veolia est le premier opérateur mondial des services de l’eau avec un chiffre d’affaires de 12,56 milliards d’euros, 95 789 collaborateurs dans 66 pays et 163 millions de personnes desservies en eau potable et assainissement. Le métier de Veolia Eau est de produire de l'eau potable en préservant la ressource, limiter les risques de pollution chronique ou accidentelle, dépolluer les eaux usées, économiser l'eau en luttant contre les pertes en réseau et en responsabilisant davantage les consommateurs. Avec des implantations dans plus de 74 pays, Veolia est l’acteur incontournable de la gestion de l’eau mondiale. Veolia possède des filiales pour chaque élément de la chaine du cycle de l’eau. Il est important de rappeler que le groupe a remporté le grand contrat de la gestion de « l’approvisionnement en eau de 144 communes en Île-de-France, hors Paris… » qui vient de commencer en début janvier 2011.
Grand acteur français de l’eau, voici quelques chiffres :
Le groupe est présent dans toutes les étapes de la gestion de l’eau, de la conception des infrastructures à la récupération et distribution de l’eau sur le réseau. Il conçoit et construit des usines de traitement de l’eau et effectue le prélèvement dans des milieux naturels pour la production de l’eau potable, prête à la consommation. Suez Environnement assure aussi une capacité importance de stockage de l’eau.
La Saur est un groupement d’entreprises spécialisé dans l’eau qui propose ses services aux collectivités pour la gestion de l’eau. L’entreprise gère l’alimentation de 6 700 communes en France et a un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros. La société est présente dans les milieux ruraux et communs périurbains d’où son nom Société d’Aménagement Urbain et Rural. La caisse des dépôts est l’actionnaire majoritaire.
Ses chiffres :
Ses activités :
Le secteur de l’eau comporte de nombreuses entreprises, environ quatre milles. Du fait de la dynamique du secteur et de son développement, de nombreuses entreprises se créent et d'autres disparaissent. 3,8% des entreprises qui se créent en France sont des entreprises du secteur de l’eau. L’eau est au centre de la politique mondial, l’effet écologique de ces dernières années, fait que les entreprises veulent changer leur image et avoir une image plus écologique. À l’image de McDonald qui change la couleur de son logo afin de mettre une touche verte et communique énormément sur la part écologique de leur produit, d’autres entreprises investissent le secteur de l’eau afin d’apporter une réelle contribution à cette nouvelle politique sur l’eau. C’est ainsi que nous avons vu apparaître le géant de l’informatique IBM sur le secteur des systèmes d’information environnementaux et dans la recherche et développement.
Il est intéressant de voir des entreprises dont ce n’est pas le secteur premier arrivé sur le secteur de l’eau. Ceci peut avoir deux interprétations, ce secteur est un secteur ouvert où il est possible de faire des bénéfices ou ce secteur a une image positive pour l’entreprise. Comme le rappel IBM sur son site, le secteur de l’eau en France génère presque 12 milliards d’euros de chiffres d’affaires. Donc, c’est bien les deux hypothèses qui profitent à IBM. L’entreprise peut ainsi communiquer sur l’écologie et s’ouvrir vers un nouveau secteur très profitable.
Comme il est expliqué dans la partie politique du rapport, les communautés de communes ont l’obligation d’assurer la gestion de l’eau. Pour cela elles peuvent le faire soit elles-mêmes en créant des régies ou peuvent faire appel à des sociétés privées telles que les trois grandes entreprises qui ont été présentées avant.
Les communautés de communes sont dans l’obligation avec les lois européennes de faire un appel d’offres afin de faire jouer la concurrence. Chaque année il y a en moyenne 620 appels d’offres pour des contrats de gestion de l’eau auprès d’opérateur privé.
À l’étranger comme en France, la gestion de l’eau est bien souvent opérée par des acteurs privés. Par exemple, dernièrement Suez a remporté un nouveau contrat de 840 millions d’euros pour la gestion de l’eau à Adelaïde en Australie. Ou encore Saur avec l’entreprise Marafiq a décroché le contrat de 400 millions de dollars pour l’alimentation en eau de Jubail en Arabie Saoudite. Ces contrats sont des gros contrats sur plusieurs années, les montants sont élevés, on peut donc comprendre que la concurrence est rude.
Il est bien sûr difficile de s’implanter sur de nouveaux marchés et/ou nouveaux pays. Les trois acteurs français que sont Veolia, Suez et la Saur sont souvent associés à des acteurs locaux ou crée des filiales afin d’honorer leur contrat.
Par exemple en France, la Saur dispose de huit filiales afin d’effectuer la gestion de l’eau :
Cependant depuis quelques années, plusieurs experts et les chiffres indiquent que les communautés de communes ont une tendance à reprendre la gestion de l’eau à leur compte à l’aide de régies afin de mieux contrôler les coûts et le prix de l’eau. Le pic de contrat avait été atteint en 1998 avec plus de 800 contrats.
Par exemple en Bourgogne, le mot d’ordre est à la gestion publique. C’est une décision purement politique, mais qui a des conséquences économiques.
Les politiques ont les objectifs de :
On peut donc voir que le principal but est la réduction de la facture d’eau.
De nos jours 71% de la distribution de l’eau est effectuée par un acteur privé ainsi que 56% de l’assainissement de l’eau. Ceci a pour effet négatif de rendre les prix flous et de créer un déséquilibre entre les communautés de communes et les acteurs privés. La Cour des comptes a épinglé ce déséquilibre dans un rapport publié le jeudi 18 février.
La Cour observe toutefois que la France continue d’avoir un nombre élevé de services chargés de l'eau et de l'assainissement (35 000) que le renforcement de l'intercommunalité devrait permettre de réduire :
« Seule la réduction drastique du nombre de structures permettra d'améliorer la gestion, et de rééquilibrer les rapports entre les collectivités et les délégataires de service public. »
La Cour recommande également d'améliorer la transparence financière et le pilotage des services et de renforcer le contrôle de la performance.
Le secteur de l’eau est très dépendant de ses utilisateurs particuliers et industriels. Le principe du pollueur payeur est fortement implanté. Ceci permet de récolter pas moins de 12 milliards d’euros de taxe et redevance.
En effet la seule ressource du secteur est les factures payées par ses utilisateurs. Les subventions de l’État sont peu importantes voir négligeables. Cependant, certains particuliers ont du mal à payer leur facture d’eau. Un système d’aide sociale a été mis en place pour que tout le monde ait le droit à l’eau.
Le secteur en quelques chiffres :
La mise en œuvre du droit à l’eau :
10 % de la population a du mal à payer son eau. Une dizaine de milliers vivent dans des conditions indignes avec un accès limité à l’eau et à l’assainissement. La ville de Paris a décidé de limiter les dépenses de l’eau et de l’assainissement à 3 % du budget des ménages. Elle pratique un strict contrôle des prix de l’eau. En 2009, elle a décidé de créer un système d’aide préventive pour l’eau dont bénéficient plus de 44000 ménages. Le réseau fontaines publiques a été agrandi et les toilettes publiques sont désormais accessibles gratuitement.
La population parisienne contribue à financer l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les pays en développement.
L’association 1001 Fontaines œuvre pour que le plus grand nombre ait accès à l'eau potable dans les pays en voie de développement, 1001 Fontaines vient de lancer une campagne d'appel à générosité non pas au grand public, mais aux banques. Il n'est pas annoncé aujourd'hui si l'association publiera le détail des dons par banque, mais il n'est pas dit le contraire. Si vous doutez de la solidarité de nos banques et que vous êtes sensible à ce que 2 millions de personnes meurent chaque année par manque d’eau potable, il est toujours possible de faire des dons sur le site de 1001 Fontaines qui présente en détail les actions de l’association. Résultat de l’action à suivre pour voir l’ampleur de cette initiative et s’interroger sur ce que les associations peuvent apporter sur la question de gestion de l’eau en particulier dans les pays pauvres.
Le 11 février 2011, le gouvernement français a promulgué une loi relative à la solidarité dans le domaine de l’alimentation en eau potable. Cette loi a été proposée par le sénateur Cambon. Elle fonctionne ainsi : les opérateurs de l’eau doivent verser 0,5 % de leur bénéfice aux Fonds départementaux de Solidarité pour le logement. Ce fond est géré par le Conseil général et versera des aides aux familles. Les familles qui seront aidées seront des familles qui ont des impayés.
Madame Nathalie Kosciusko-Morizet veut aller encore plus loin et aider les familles qui sont en difficulté, mais pas forcément dans le cas de l’impayé. Elle veut les aider avec une tarification spéciale pour les familles en difficultés.