Les données publiques et ouvertes

Par définition, les données publiques possèdent quatre caractéristiques essentielles :

• Donnée collectée par les organismes publics,
• Donnée non nominative,
• Donnée ne relevant pas de la vie privée,
• Donnée ne relevant pas de la sécurité.

En 2007, le groupe de travail « open Government Data » a défini 8 principes d’accessibilité des données. Ils ont notamment expliqué que les données publiques sont considérées ouvertes lorsqu’elles sont :

• 1. Complètes : toutes les données sont mises à disposition à l’exception des données qui sont sujettes à des limitations valables concernant la vie privée, la sécurité ou des privilèges d’accès.


• 2. Primaires : elles ont la plus grande granularité possible et ne se présentent pas sous des formes agrégées ou modifiées.


• 3. Opportunes : les données sont mises à disposition aussi rapidement que nécessaire pour préserver leur valeur.


• 4. Accessibles : les données sont accessibles au plus grand éventail d’utilisateurs possibles et pour des usages aussi divers que possible.


• 5. Exploitables : les données sont exploitables par ordinateur ou lisibles par les machines. Elles doivent être structurées pour permettre le traitement automatisé.


• 6. Non discriminatoires : Les données doivent être accessibles à quiconque, sans aucune obligation préalable ni inscription.


• 7. Non-propriétaires : Les données sont accessibles dans un format sur lequel aucune entité ne dispose d’un contrôle exclusif.


• 8. Libre de droits : Elles ne sont pas soumises au droit d’auteur, à brevet, au droit des marques ou au secret Commercial.