Avocat

Sommaire :

• Contexte
• Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA)
  • Intérêts du projet
  • Introduction du RPVA dans la justice

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Contexte

La profession d’avocat est une profession libérale, réglementée et indépendante.
Chaque avocat appartient à un Barreau qui est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession des avocats. Chaque Barreau est dirigé par un Bâtonnier qui administre le conseil de l’Ordre des avocats.

Le rôle d’un avocat est :

• D’informer ses clients des évolutions du droit ;
• De conseiller et aider ses clients dans la réalisation de leurs projets (restriction d’une entreprise, transmission du patrimoine, etc.) dans le strict respect de la réglementation dans tous les domaines du droit (droit fiscal, droit social, droit des libertés individuelles et collectives, etc.) ;
• De représenter ses clients devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire (tribunaux administratifs et de grande instance, tribunaux de commerce, cour d’appel…) afin de défendre leurs intérêts.

Un avocat peut travailler soit individuellement, soit dans un cabinet de petite taille ; dans ce cas, il sera spécialisé dans le droit pénal ou civil ou dans un domaine déterminé (droit du travail, etc.).
Il peut aussi travailler dans des cabinets de taille moyenne, mais ces derniers ont beaucoup de difficultés à cause de la concurrence menée par les leaders multi spécialistes qui peuvent intervenir dans tous les domaines et dans tous les pays.

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Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA)

Le réseau privé virtuel des avocats1 a été mis en place en 2007 à la suite de la signature d’une convention le 28 septembre 2007 par le ministre de la Justice et le président du Conseil National des Barreaux sur la communication électronique entre les Tribunaux de Grandes Instances (TGI) et les avocats. Cette convention définit une connexion unique du réseau des avocats au réseau de la justice.

Le RPVA est un outil Internet qui permet aux avocats :

• de communiquer avec le Tribunal de Grandes Instances ;
• de stocker et consulter des dossiers des affaires en cours ;
• d'optimiser la gestion des procédures civiles ;
• de réduire les délais de traitement.

Ce service est accessible par les avocats appartenant à un cabinet et abonné à ce réseau. Chaque avocat possède une clé USB personnelle permettant de se connecter à l'aide d'un mot de passe et d'une connexion Internet.

Environ 40% des avocats français utilisent ce service aujourd’hui et on peut penser que pratiquement la totalité des avocats utilisera ce réseau d’ici quelques années. Pour aider à ce développement, le Conseil National des Barreaux a mis en place un certain nombre de solutions :

• Délai de traitement raccourci : seulement 5 semaines entre la commande et la réception du boitier et des clés USB ;
• Service d’assistance téléphonique pour répondre aux questions ;
• Formations au logiciel.

Actuellement, il y a quelques problèmes avec ce réseau qui n'est pas encore assez fiable. En revanche, le prix est de plus en plus accessible (26€ HT/mois pour un cabinet + 7€ HT/mois par avocat) et le nombre d'avocats utilisant cet outil ne cesse de croitre.

Intérêts du projet

Ce projet est vraiment intéressant en ce qui concerne la communication. En effet, il permet d’avoir une communication directe et très sécurisée entre les avocats des différents cabinets et le Tribunal de Grande Instance qui leur est affecté. Cela permet de gagner beaucoup de temps dans les procédures et d’éviter de se déplacer chaque fois que l’on a besoin de communiquer avec le TGI.

De plus, les dossiers des affaires en cours sont stockés sur le RPVA, ce qui permet aux avocats de consulter leurs dossiers dans n’importe quel endroit équipé d’une connexion Internet et du boîtier du RPVA. En effet, comme chaque avocat possède sa propre clé USB de connexion et son propre mot de passe, il peut se connecter n’importe où de manière très sécurisée.

Enfin, le RPVA permet de réduire de manière considérable les traitements. La communication est immédiate et la recherche de dossiers ne prend plus des heures. Cela engendre bien évidemment des économies financières non négligeables.

En raison de la future fusion du métier d’avoué avec celui d’avocat, ces premiers auront bientôt accès eux aussi à ce réseau. De plus, il est possible que d'autres professions soient intéressées par un outil similaire dans les prochaines années.

Introduction du RPVA dans la justice

Le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile modifie les dispositions du code de procédure civile, relative à la procédure d'appel ordinaire et introduit l’obligation de communication de tous les actes de procédure par voie électronique sous peine d’irrecevabilité.

Ce décret annonce donc plusieurs modifications :

• À partir du 1er janvier 2011, la postulation devant la cour d’appel est assurée par les avocats et uniquement par voie électronique ;
• Au plus tard le 1er janvier 2013, les actes de procédures devront être transmis à la Cour d’appel par voie électronique ;
• Les autres pièces de procédures (avis, avertissements ou convocations) sont également remises par voie électronique, sauf impossibilité pour cause étrangère à l'expéditeur ;
• Le texte prévoit néanmoins une procédure particulière au cas où la liaison par voie électronique ne pourrait pas être assurée.

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