Huissier de justice

Sommaire :

• Contexte
• Site Internet d’actualités sur la profession d’huissier de justice
• Actualités de la profession

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Contexte

En France, l’huissier de justice est nommé par le Garde des Sceaux. Il détient le monopole de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux, ainsi que les autres titres exécutoires. Il est notamment souvent chargé de signifier les actes et authentifier les personnes auxquelles il les remet, procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances, délivrer les convocations en justice (assignations et citations), etc.

Il n’a pas été évident de joindre des huissiers de justice, car ils sont submergés par le travail et ont eu donc peu de temps à nous accorder.

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Site Internet d’actualités sur la profession d’huissier de justice

Nous avons trouvé un site Internet qui permet d'être tenu informé sur toutes les actualités législatives sur la profession d’huissier de justice (et même de certaines professions réglementées) : http://www.mouvementdeshuissiersdejustice.org/dotclear2/

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Actualités de la profession

Sur le site d’actualités de la profession, un article1 a été écrit le 21 février informant de la création d’une nouvelle commission. Cette commission doit remplacer la commission nationale de concertation des professions libérales, la CNCPL.
Cette nouvelle commission a été créée d’après le décret n°2011-200 du 21 février 2011, pour une durée de 5 ans, sous le nom de commission nationale des professions libérales (CNPL) dont l’objet est de rassembler les informations économiques et statistiques propres au secteur de l’activité libérale afin de suivre l’évolution économique des professions libérales.

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