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Intermédiaire en assurance


Sommaire :


Contexte

L’intermédiation en assurance regroupe l’ensemble des activités exercées par les professionnels de l’assurance qui présentent, proposent, ou aident à la conclusion des contrats d’assurance, ou qui réalisent d’autres types de travaux préparatoires à leur conclusion.
Les intermédiaires en assurance sont :

  • Les courtiers d’assurance et de réassurance ;
  • Les agents généraux d’assurance ;
  • Les mandataires (autres que les agents) des entreprises d’assurances ;
  • Les mandataires d’intermédiaires en assurance ;
  • Les intermédiaires inscrits sur le registre d’un état membre de la communauté européenne.

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Le fichier RSR

Le fichier RSR, qui est la contraction en français de « risques spéciaux », est un fichier contenant les clients jugés par les assureurs comme n’étant pas « de bons pères de famille », c'est-à-dire des clients à risques.

Il existe plusieurs motifs qui peuvent donner lieu à un enregistrement dans ces fichiers :

  • Suite à la résiliation d’une police d’assurance pour des raisons précises (par exemple, parce que l’assuré n’a pas payé sa prime) ;
  • Après un sinistre grave et/ou l’accumulation de sinistres imputables à une autre personne que le preneur d’assurance ;
  • Suite à un refus de délivrer une police parce que la déclaration du candidat à l’assurance est mensongère ;
  • Lorsqu’une fraude à l’assurance peut être démontrée.

Le fichier RSR sert à :

  • Lutter contre la fraude à l’assurance ;
  • Prévenir les non-paiements ;
  • Permettre aux assurances de réaliser une meilleure analyse des risques sur un client.

Ces clients sont conservés de 3 à 10 ans dans ce programme selon l’importance de la faute :

  • 3 ans suite à un non-paiement de prime et/ou un non-recouvrement de franchise
  • 5 ans pour tous les autres enregistrements
  • 10 ans pour les grosses fraudes

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Projet de partage de données démographiques

Il a été récemment rédigé un livre blanc sur l’innovation dans le domaine de l’assurance qui met en avant neuf mesures urgentes à prendre.
Ces neuf actions ont plusieurs objectifs aussi bien pour les entreprises, pour les marchés et les assurés.

Par exemple, la gestion et la connaissance du risque sont mises en avant avec la volonté de créer une plateforme collaborative de collecte de données démographiques ; ces données seront mises à disposition des acteurs cités précédemment. Cela consiste à partager des données sur une population assurée. Avec un organisme collaboratif, composé d'assureurs, de mutuelles et de pouvoirs publics, le secteur de l'assurance aurait la possibilité d’affiner sa vision prospective sur les assurés et des tendances de société.

Un autre axe est suivi, avec la mise en place d’une étude longitudinale sur la dépendance. Elle servirait au secteur pour une meilleure connaissance du risque de dépendance et de son évolution dans le temps avec des statistiques précises. Les porteurs du projet réclament d’ailleurs une communication régulière et une diffusion large de ces données. Cela pourrait permettre à chacun d’envisager les produits sous le meilleur angle, pour ses assurés.

Enfin, les penseurs de ce cercle d’innovation ont imaginé une plateforme de collecte des données relatives aux risques climatiques et à l’assurance du bâti. Le principe est toujours de récolter des données précises et récurrentes, nombreuses et agrémentées d’avis d’experts, avec deux objectifs clairement définis :

  • Avoir une meilleure connaissance des risques climatiques et extrêmes, en surveillant à la fois les risques et les coûts des évènements climatiques : l’enjeu est de faire participer des experts à ces travaux, pour que leurs avis soient plus souvent pris en compte ;
  • Percevoir l’impact des risques climatiques sur les biens et les relations entre les professionnels assureurs et les entreprises du BTP.
    Cela passerait par une enquête sur l’état du bâti et de la construction en France ; pour le secteur, ce serait également un bon moyen de connaître en amont les risques nouveaux et les nouvelles technologies afin de «veiller à leur assurabilité».

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Partage de données liées à la santé

Dans ce même livre blanc a été évoqué le partage des données de santé des clients, afin d’analyser la meilleure assurance vie ou assurance maladie qui pourrait leur correspondre, mais la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a bloqué ce projet, car elle est contre l’idée de partager des données liées à la santé d’autrui. Ces données sont connues sous le nom SNIIR-AM (Système National d'Informations Inter-Régimes de l'Assurance Maladie).

Le SNIIR-AM, mis en place progressivement depuis 2004, est la base de données nationale à vocation médico-tarifaire contenant certaines informations :

  • La consommation de soins remboursés avec le PMSI et codage structurée et standardisée sur les prescripteurs, les exécutants, les actes et les médicaments ;
  • Avant adressage au SNIIR-AM des données, il y a une application de l'algorithme réversible FOIN 1 au NIR de l'assuré, à la date de naissance et le sexe du bénéficiaire.

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