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Géomètre-expert


Sommaire :


Contexte

Les géomètres-experts sont les seuls habilités à effectuer les opérations de bornage (délimitation de terrains voisins) et à dresser les plans et documents topographiques correspondants.
L’activité de bornage s’est bien développée ces dernières années à cause de l’application de la loi des A.D.S (Autorisations d’occuper le Sol) d’octobre 2007, qui rend le bornage obligatoire de tout terrain créé afin d’y implanter des constructions.

Les géomètres-experts effectuent plusieurs missions :

  • de cartographie et d’élaboration de documents d’urbanisme réglementaires ;
  • de conseil juridique et financier lors d’opérations d’aménagement ;
  • de mise en place de systèmes d’information géographiques ;
  • d’ingénierie et de maîtrise d’oeuvre pour les voiries, réseaux, infrastructures, etc.

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Portail Géofoncier

Parmi les évolutions les plus récentes que connaît la profession de géomètre-expert, on peut citer le développement d’un portail de données géoréférencées : le RFU (Référentiel Foncier Unifié) qui sert de support à la mutualisation des données foncières (bornages) et de droits d’occupation des sols ; il est accessible aux professionnels et consultable par le grand public en 2010.
En parallèle, les géomètres-experts travaillent avec de nouveaux outils ; par exemple le déploiement du réseau GPS Teria qui permet d’obtenir des informations de précisions en temps réel concernant le positionnement.
Le portail Géofoncier a été lancé au 40ème Congrès de l’Ordre des Géomètres-Experts le 23 juin 2010 à Marseille. Ce portail est devenu accessible aux géomètres-experts le 1er juillet 2010 et au grand public le 5 avril 2011. Ce projet constitue la première infrastructure nationale des données spatiale mise en place par une profession réglementée en France.

Géofoncier est une application extranet de type portail cartographique orienté Web 2.0. Le terme géofoncier référence le site Internet www.geofoncier.fr et les bases de données nécessaires à son fonctionnement comme Aurige et Référentiel Foncier Unifié (RFU).
Ce projet est géré par la société Géofoncier SAS.

L’infrastructure GéoFoncier est déployée sur tous les territoires où l’Ordre des Géomètres-experts (OGE) est présent : Métropole, DOM, Mayotte.

Intérêts du projet

Ce portail a pour objectifs de :

  • Mutualiser les données foncières en les croisant avec les données métiers (cadastrales, parcellaires, topographiques, réseaux géologiques et environnementaux). Pour réaliser cet objectif, l’OGE a conclu un partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en 2010 et un autre partenariat avec l’Institut géographique national (IGN).
  • Publier les données de planification urbaine, de gestion des droits des sols et de récolement des réseaux qui sont utiles aux maires pour la gestion de leur patrimoine communal. C’est pour cela que l’OGE a signé une convention avec l’Association des Maires de France (AMF).
  • Faciliter aux géomètres-experts la saisie de leurs données métiers : données du fichier informatique AURIGE, du système d’information géographique RFU (référentiel foncier unique), etc.
  • Permettre aux géomètres-experts et aux citoyens d’accéder facilement et rapidement à ces informations.

Ce portail est aussi destiné aux professionnels et aux organismes auxquels ces informations et documents peuvent être utiles, par exemple les notaires, les agents immobiliers, les collectivités territoriales, etc.

Le principe de fonctionnement RFU

Le portail Géofoncier dispose de plusieurs outils pour accéder à des entrepôts de données géographiques :

  • Appels des flux de l’API Géoportail afin de pouvoir accéder aux données de RGE. Cette technologie a été mise en oeuvre par l’Institut géographique national (IGN).
  • L’accès aux données du PCI-Vecteur après la conclusion de Convention de partenariat signée le 24 juin 2010 avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
  • L’accès direct à la base de données AURIGE qui contient les données foncières de l’ordre des géomètres experts.
  • L’accès à la base de données RFU. Le RFU et l’AURIGE sont gérés par l’OGE.
  • Appels de flux normalisés OGC, ce qui facilite l’accès, l’échange et l’utilisation des données maintenues par les partenaires, par exemple, la position des points géodésiques fournis par l’IGN.
  • L’accès à une couche cadastrale alimentée par les fichiers du PCI vecteur (DGI) et à la base de données parcellaire (IGN).
  • Le portail Géofoncier est interconnecté avec d’autres portails nationaux tels que le portail CARMEN du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), ministère de tutelle de L’OGE.


Schéma résumant le principe de l’infrastructure Géofoncier

L’avenir du géofoncier

Les géomètres-experts vont ajouter des couches d’informations supplémentaires intéressant la profession par exemple, zonages environnementaux, les risques naturels, etc.
Afin d’ajouter ces fonctionnalités au portail, les géomètres experts vont mettre en oeuvre une cellule chargée de collecter les données et de les intégrer dans le portail.
En outre, la SAS Géofoncier qui gère ce portail réfléchit à la mise en place d’un modèle économique pour une ouverture progressive du portail Géofoncier à tous les professionnels du foncier, par exemple, les notaires, les agents immobiliers et d’autres professionnels via un système d’abonnements.

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Le projet réseau Teria

Teria est un réseau national temps réel centimétrique de positionnement par satellites. Il comporte 100 stations fixes de réception des données satellitaires, réparties sur le territoire français. Il permet à tout utilisateur de se positionner sur le territoire national, avec une seule antenne « GPS », et avec une précision allant du mètre au centimètre en fonction du besoin de l’usager, dans un référentiel national unique.

Intérêts du projet

  • Il permet d’améliorer l’homogénéité de tous les travaux réalisés pour les services publics ;
  • Il permet d’obtenir en temps réel les coordonnées centimétriques d’un point dans le référentiel national, ce qui améliore la rapidité d’intervention ;
  • Il offre une flexibilité et une souplesse, car il est possible de travailler dans toutes les conditions météorologiques et le réseau est toujours disponible 24h sur 24h ;
  • Il permet une persistance des données, car il est possible de rétablir une information connue en coordonnées dans le référentiel facilement.

Collaboration avec les gestionnaires des réseaux en temps réel de certains pays de l’Europe

Les réseaux temps réel qui existent dans certains pays d’Europe comme la Belgique, l’Autriche, le Portugal ou encore la Suède ne couvrent pas une superficie vaste comme le réseau Teria. L’OGE a décidé de collaborer avec les réseaux GNSS de ces pays afin de mettre en place une plateforme collaborative et de garantir l’interopérabilité entre eux, et puis d’envisager ensemble les moyens pour élargir cette réflexion à tous les pays d’Europe.

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