Les géomètres-experts sont les seuls habilités à effectuer les opérations de bornage (délimitation de terrains voisins) et à dresser les plans et documents topographiques correspondants.
L’activité de bornage s’est bien développée ces dernières années à cause de l’application de la loi des A.D.S (Autorisations d’occuper le Sol) d’octobre 2007, qui rend le bornage obligatoire de tout terrain créé afin d’y implanter des constructions.
Les géomètres-experts effectuent plusieurs missions :
Parmi les évolutions les plus récentes que connaît la profession de géomètre-expert, on peut citer le développement d’un portail de données géoréférencées : le RFU (Référentiel Foncier Unifié) qui sert de support à la mutualisation des données foncières (bornages) et de droits d’occupation des sols ; il est accessible aux professionnels et consultable par le grand public en 2010.
En parallèle, les géomètres-experts travaillent avec de nouveaux outils ; par exemple le déploiement du réseau GPS Teria qui permet d’obtenir des informations de précisions en temps réel concernant le positionnement.
Le portail Géofoncier a été lancé au 40ème Congrès de l’Ordre des Géomètres-Experts le 23 juin 2010 à Marseille. Ce portail est devenu accessible aux géomètres-experts le 1er juillet 2010 et au grand public le 5 avril 2011. Ce projet constitue la première infrastructure nationale des données spatiale mise en place par une profession réglementée en France.
Géofoncier est une application extranet de type portail cartographique orienté Web 2.0. Le terme géofoncier référence le site Internet www.geofoncier.fr et les bases de données nécessaires à son fonctionnement comme Aurige et Référentiel Foncier Unifié (RFU).
Ce projet est géré par la société Géofoncier SAS.
L’infrastructure GéoFoncier est déployée sur tous les territoires où l’Ordre des Géomètres-experts (OGE) est présent : Métropole, DOM, Mayotte.
Ce portail a pour objectifs de :
Ce portail est aussi destiné aux professionnels et aux organismes auxquels ces informations et documents peuvent être utiles, par exemple les notaires, les agents immobiliers, les collectivités territoriales, etc.
Le principe de fonctionnement RFU
Le portail Géofoncier dispose de plusieurs outils pour accéder à des entrepôts de données géographiques :
Schéma résumant le principe de l’infrastructure Géofoncier
Les géomètres-experts vont ajouter des couches d’informations supplémentaires intéressant la profession par exemple, zonages environnementaux, les risques naturels, etc.
Afin d’ajouter ces fonctionnalités au portail, les géomètres experts vont mettre en oeuvre une cellule chargée de collecter les données et de les intégrer dans le portail.
En outre, la SAS Géofoncier qui gère ce portail réfléchit à la mise en place d’un modèle économique pour une ouverture progressive du portail Géofoncier à tous les professionnels du foncier, par exemple, les notaires, les agents immobiliers et d’autres professionnels via un système d’abonnements.
Teria est un réseau national temps réel centimétrique de positionnement par satellites. Il comporte 100 stations fixes de réception des données satellitaires, réparties sur le territoire français. Il permet à tout utilisateur de se positionner sur le territoire national, avec une seule antenne « GPS », et avec une précision allant du mètre au centimètre en fonction du besoin de l’usager, dans un référentiel national unique.
Collaboration avec les gestionnaires des réseaux en temps réel de certains pays de l’Europe
Les réseaux temps réel qui existent dans certains pays d’Europe comme la Belgique, l’Autriche, le Portugal ou encore la Suède ne couvrent pas une superficie vaste comme le réseau Teria. L’OGE a décidé de collaborer avec les réseaux GNSS de ces pays afin de mettre en place une plateforme collaborative et de garantir l’interopérabilité entre eux, et puis d’envisager ensemble les moyens pour élargir cette réflexion à tous les pays d’Europe.